Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, madame la rapporteure pour avis, mesdames, messieurs, chers collègues, il est des moments qui, dans la vie politique, tranchent sur les affrontements stériles et les dérives politiciennes. L’acte II de la loi montagne a été un texte co...

En tout état de cause, au nom du groupe RRDP – en particulier avec Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées qui a apporté à la fois sa pugnacité toute pyrénéenne et sa parfaite connaissance de la ruralité et du numérique – , je n’hésite pas à vous dire, monsieur le ministre, que nous avons vécu ensemble le meilleur moment de cette législature...

…qui, tant en commission qu’en séance, a mené rondement son affaire. Il m’a d’ailleurs semblé voir poindre, dans le débat, un bout d’Ariège, et beaucoup de l’ancienne présidente de l’Association nationale des élus de montagne. Puisque nous parlons de l’ANEM, je tiens à saluer, pour leur présence et leur efficacité, le président de cette associa...

Je suis favorable, bien sûr, au maintien d’un office de tourisme indépendant dans les stations classées qui le souhaitent mais certains territoires disposant d’une ou deux stations classées aimeraient pouvoir choisir le statut de station classée intercommunale. Or, dans sa réponse à une question orale du mois d’avril 2016, le secrétaire d’État ...

La préfecture, que j’avais interrogée à ce sujet, n’était pas au courant. Si cette possibilité existe, j’aimerais que le secrétaire d’État chargé du tourisme en informe l’ensemble des préfectures et détaille la procédure : les territoires désireux de jouer la carte de la solidarité territoriale pourront ainsi le faire, grâce au statut de statio...

Le présent amendement vise à supprimer l’avis de la commission de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur l’étude de discontinuité prévue à l’article L. 122-7. En effet, cet avis est redondant puisque le SCoT et le PLU, lorsque celui-ci couvre une commune ou un EPCI situés en dehors du périmètre d’un SCOT approuvé, son...

Cet amendement propose de créer une obligation de démantèlement des installations obsolètes soumises à la procédure des UTN.

Comparé à l’amendement discuté en commission, celui qui est proposé ici par Mmes les rapporteures pose problème. D’abord, il introduit une contrainte supplémentaire, sur laquelle notre collègue Charles-Ange Ginesy reviendra. Ensuite, et cela m’inquiète un peu, les notions de site nordique et de domaine skiable ne sont pas définies juridiquement...

Pour compléter les interventions de mes collègues, je dirai que c’est un point qui avait été voté dans le cadre du projet de loi pour une République numérique mais qui a disparu en commission mixte paritaire. Cet article sur la mutualisation, qui nous a paru extrêmement intéressant, est à nouveau déposé dans ce projet de loi. Pour ma part, je ...

Pour ma part, monsieur le ministre, j’ai plutôt envie de vous donner la possibilité de négocier avant l’examen du texte au Sénat, mais de négocier en position de force, grâce à l’adoption d’un amendement. Je répète que la rédaction proposée est loin d’être belliqueuse : elle prévoit seulement la possibilité pour l’ARCEP, lorsque c’est justifié...

Dans les zones de montagnes transfrontalières, ce problème n’en est pas un, au final, puisque nous n’écoutons pas du tout les radios locales françaises, mais les radios italiennes, qui diffusent sans aucun problème chez nous, avec une puissance d’émission largement suffisante – je m’en moque, je suis bilingue. La mutualisation des pylônes n’es...

Tout d’abord, il est important pour nous que les conventions déjà signées avec les départements puissent être renouvelées. Une instruction relative à la déclinaison de cet amendement serait en phase d’achèvement, et son importance tient à ce qu’elle concerne à la fois l’école de montagne et l’école rurale. On ne peut pas en effet laisser de côt...

C’est une fois encore un combat de la montagne qui va bénéficier à l’intégralité des saisonniers sur le territoire national, c’est important de le souligner. Il semble parfois que nous prêchions un peu trop pour nos paroisses – j’emploie ce terme pour faire plaisir à Laurent Wauquiez – mais il arrive que nos paroisses innovantes soient en mesur...

La question soulevée par notre collègue André Chassaigne concerne les territoires de montagne un peu plus que les autres : pour une intercommunalité composée d’une ville dans la plaine et de territoires de montagne très isolés, avec des caractéristiques particulières en termes de gestion des ressources, la personne en charge du service, souvent...

Lorsque, dans la loi NOTRe, la compétence transport a été généralisée et confiée aux régions, il a clairement été dit, sur le banc du Gouvernement – et cela me semble une très bonne chose –, qu’une convention de gestion pourrait être conclue entre la région et les départements afin d’assurer les transports scolaires de proximité. De même, je co...

Cet amendement a trait, lui aussi, aux groupements d’employeurs ; plus précisément, aux groupements d’employeurs mixtes, qui associent des employeurs privés et publics. À l’heure actuelle, ces salariés ne peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pendant plus de six mois. La durée doit être inférieure à six mois, que ces...

Nous avons déjà évoqué en commission la question du statut juridique des secours sur pistes. Selon le code général des collectivités territoriales, vous savez que le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, confier à un prestataire privé l’exécution de ces prestations de secours. Celles-ci ne disposent actuellement pa...

Je vous demande de suspendre la séance pendant cinq minutes, madame la présidente, pour que nous puissions examiner les amendements en question et prendre une décision.

Il s’agit toujours des secours sur pistes et de leur statut juridique. Dans la mesure où les rapporteures ont déposé un amendement no 499, et que nous avons tous ensemble rédigé un sous-amendement no 549, je retire mon amendement au profit de cet amendement sous-amendé.

J’avais déposé cet amendement afin qu’il fût discuté en commission des affaires économiques, mais le couperet de l’article 40 de la Constitution ne lui en a pas laissé la chance. Je l’ai donc modifié afin de le présenter en séance. Il s’agit, pour les projets régionaux de santé – les PRS – de garantir aux populations un accès par voie terrestr...