Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Article unique)

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique doivent être favorisées. ». Exposé sommaire : Alors que la découverte des cellules IPS vient d'être saluée par le prix Nobel de médecine 2012, Alors que la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt Gre...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Cet alinéa prouve que le présent texte est fondé sur la conviction qu'un être humain peut être utilisé et détruit à des fins scientifiques.

Après le mot : « agence » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « retire l'autorisation de la recherche. ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de prévenir les risques de dérives éthiques. En application du principe de précaution, sur un sujet si sensible, tout doute doit entraîner l'interdiction du protoco...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Toute décision de l'Agence de la biomédecine doit être accompagnée de l'exposé de ses motivations. ». Exposé sommaire : La transparence doit être un principe non négociable en matière de bioéthique. Toute décision doit être motivée, expliquée et compréhensible par tous. Q...

I. – Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Tout refus du protocole par l'Agence de la biomédecine est réputé acquis. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Considérant la sensibilité de la question de la recherche sur l'embryon et l'importance de la recherche du consensus en matièr...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « et conjointement ». Exposé sommaire : Cette obligation faite aux ministres en charge de la santé et de la recherche revient à réduire leur pouvoir de manière injustifiée : si les ministres souhaitent une révision du dossier et que l'Agence de biomédecine ne la souhaite pas, ce dossier...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de deux ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Considérant l'emploi du temps extrêmement chargé auquel sont confrontés les membres du gouvernement de la République, il semble qu'un mois soit un délai bien trop court pour permettre à un ministre de se pencher sur une telle questi...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer la première phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : La dignité de l'être humain est inaliénable et ne peut dépendre de facteurs qui lui sont extérieurs. Dire que la dignité d'un être humain dépend du jugement et de la volonté d'une autre personne sur lui, c'est ouvrir la porte à de graves dérives.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est trop floue dans son état actuel. E...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d'urgence et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l'Agence de la biomédecine ainsi qu'aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord. ». Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et int...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « et conjointement ». Exposé sommaire : Cette obligation faite aux ministres en charge de la santé et de la recherche revient à réduire leur pouvoir de manière injustifiée : si les ministres souhaitent une révision du dossier et que l'Agence de biomédecine ne la souhaite pas, ce dossier...

I. – Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Tout refus du protocole par l'Agence de la biomédecine est réputé acquis. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Considérant la sensibilité de la question de la recherche sur l'embryon et l'importance de la recherche du consensus en matièr...