Les interventions de Kléber Mesquida sur ce dossier
88 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE1236 au texte N° 1548 - Article 16 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Fabre, M. Roig, M. Mesquida, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Verdier
A la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « personne », Insérer les mots : « , calculé forfaitairement ou sur présentation de documents fiscaux opposables, ». Exposé sommaire : Avec la nouvelle loi, les critères d'assujettissement se feraient soit par la surface, soit par le nombre d'heure, soit par le r...
11/12/2013 — Amendement N° CE1241 au texte N° 1548 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Pellois, Mme Batho, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Roig, M. Mesquida, M. Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas
I. – L'article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « l'entreposage » sont insérés les mots « en vue de leur commercialisation » et les mots : « plantés ou replantés » sont remplacés par les mots : « mis sur la marché ». 2° Il est complété par sept aliné...
10/12/2013 — Amendement N° CE267 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Roig, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pupponi, Mme Massat, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, M. Tra...
A l'alinéa 8, après le mot : « durable, », insérer les mots : « y compris dans les zones de montagne, » Exposé sommaire : Les territoires de montagne et leur agriculture sont ceux qui ont le plus souvent souffert de l'exode rural. De plus, leur handicap naturel les a parfois marginalisé vis-à-vis de la stratégie alimentaire nationale et eu...
10/12/2013 — Amendement N° CE1017 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Roig, Mme Dombre Coste, M. Mesquida, Mme Fabre, Mme Bareigts, M. Pellois
Il est prévu la mise en place d'une concertation par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pour définir la faisabilité de la création d'une assurance revenu agricole couvrant les aléas climatiques ou économiques, financée par les exploitants par l'intermédiaire de leurs assurances. Exposé sommaire : La majorité d...
10/12/2013 — Amendement N° CE1240 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
M. Pellois, Mme Batho, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Roig, M. Mesquida, M. Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas
Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L'article L. 325‑1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les échanges de semences ou de plants n'appartenant pas à une variété protégée par un certificat d'obtention végétale et produits sur l'exploitation hors de tout contrat de multiplication de semences ou ...
10/12/2013 — Amendement N° CE1237 au texte N° 1548 - Article 17 (Retiré)
M. Pellois, Mme Fabre, Mme Le Loch, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Verdier, M. Roig, M. Mesquida
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V – L'article L.111-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11° Renforcer les liens entre alimentation de qualité et agriculture de proximité ». Exposé sommaire : La rentabilité des filières en circuits courts et des filières locales est dire...
10/12/2013 — Amendement N° CE1232 au texte N° 1548 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, M. Juanico, Mme Troallic, M. Roig, Mme Le Loch, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, M. William Dumas, Mm...
Après l'alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. L'article L. 514‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A défaut de dispositions statutaires ou conventionnelles plus favorables pour les salariés, les dispositions collectives et individuelles du code du travail s'appliquent aux ét...
07/12/2013 — Amendement N° CE1227 au texte N° 1548 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, M. Juanico, Mme Troallic, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Du...
Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : L’article L. 514-4 du Code Rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A défaut de dispositions statutaires ou conventionnelles plus favorables pour les salariés, les dispositions collectives et individuelles du Code du Travail s’appliquent aux établissements du réseau des Chambres ...
