Les interventions de Kléber Mesquida sur ce dossier
88 amendements trouvés
20/06/2014 — Amendement N° CE485 au texte N° 1892 - Article 18 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 41 est complété ainsi : après les mots « le gibier », il est ajouté les mots suivants : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : Ici encore, il s’agit d’un amendement d’harmonisation de la rédaction de la loi pour préciser que l’intervention des fédérations de chasseurs ne vaut que pour les espèces de gibier dont la cha...
20/06/2014 — Amendement N° CE486 au texte N° 1892 - Article 18 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 43 est complété par la phrase suivante : « Elles agissent pour cela en collaboration avec leurs adhérents. » Exposé sommaire : L’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leu...
20/06/2014 — Amendement N° CE618 au texte N° 1892 - Article 30 (Retiré)
Mme Got, M. Le Roch, M. Fekl, Mme Massat, M. Savary, Mme Le Dissez, M. Rouillard, Mme Valter, Mme Récalde, M. Pueyo, ...
Rétablir le 3° du III de l’article 30 dans sa rédaction suivante : « 3° Le 5° de l'article L. 321-1 est ainsi rédigé : « 5° Agréer les plans simples de gestion, dans les conditions prévues aux articles L. 312-2 à L. 312-10, approuver les règlements types de gestion, dans les conditions prévues à l'article L 313-1, et approuver les programmes ...
20/06/2014 — Amendement N° CE611 au texte N° 1892 - Après l'article 31 bis (Irrecevable)
Mme Got, M. Le Roch, M. Fekl, Mme Massat, M. Savary, Mme Le Dissez, M. Rouillard, Mme Récalde, M. Pueyo, M. Boudié, M...
Après l’article 31 bis, insérer un article ainsi rédigé: L’Article L321-13 du Code Forestier est ainsi rédigé : L'Etat contribue au financement du Centre National de la Propriété Forestière, au titre de ses missions de développement forestier, reconnues d'intérêt général. Les Chambres d'Agriculture versent une cotisation au Centre Nat...
20/06/2014 — Amendement N° CE487 au texte N° 1892 - Article 29 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 18 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Il est créé, au sein des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, une formation spécialisée et dénommée "chasse et forêt" dont la composition est paritaire entre représentants des chasseurs et représentants des intérêts forestiers publics et privés....
20/06/2014 — Amendement N° CE482 au texte N° 1892 - Article 13 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 31 est complété comme suit : après le mot « interdépartementales », il est ajouté les mots « ou régionales ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de prévoir que la représentation des fédérations départementales des chasseurs dans le conseil d’administration d’une SAFER puisse être assurée, le cas échéant, par la fédération régio...
20/06/2014 — Amendement N° CE484 au texte N° 1892 - Article 18 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 29 est complété, après les mots « de la faune sauvage », par les mots : « sans préjudice des dispositions qui sont prévues pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée aux articles L. 425-2 et L. 425-5 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que les mesures prescrites par l’autorité adminis...
20/06/2014 — Amendement N° CE497 au texte N° 1892 - Article 1er (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 56 du nouvel article L. 121-1 du code forestier est rédigé comme suit : « 4° A la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; » Exposé sommaire : Il n’y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport ...
20/06/2014 — Amendement N° CE488 au texte N° 1892 - Article 29 (Retiré)
M. Mesquida
La deuxième phrase de l’alinéa 35 est remplacée par la phrase suivante : « Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats prévues à l’article L. 414-8 du code de l’environnement et les schémas départementaux de gestion cynégétique prévus à l’article L. 425-1 du même code prennent en compte le programme régional...
20/06/2014 — Amendement N° CE508 au texte N° 1892 - Article 13 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 31 est complété comme suit : après le mot « interdépartementales », il est ajouté les mots « ou régionales ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de prévoir que la représentation des fédérations départementales des chasseurs dans le conseil d’administration d’une SAFER puisse être assurée, le cas échéant, par la fédération régio...
07/01/2014 — Amendement N° 1061 au texte N° 1639 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Pellois, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Batho, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, M. William Du...
L'article L. 613‑2‑2 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette protection ne s'applique pas en cas de présence fortuite ou accidentelle d'une information génétique brevetée dans des semences, des matériels de multiplication des végétaux, des plants et plantes ou parties de plantes. ». Exposé somm...
07/01/2014 — Amendement N° 324 au texte N° 1639 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pellois, M. Juanico, Mme Troallic, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William D...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/12/2013 — Amendement N° 325 au texte N° 1639 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Pellois, Mme Batho, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Le Loc...
Au premier alinéa de l’article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « entreposage », sont insérés les mots : « en vue de leur commercialisation » et les mots : « plantés ou replantés » sont remplacés par les mots : « mis sur le marché ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à différencier les semences et plants dest...
11/12/2013 — Amendement N° CE1233 au texte N° 1548 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Troallic, M. Juanico, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, M. William Dumas, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1236 au texte N° 1548 - Article 16 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Fabre, M. Roig, M. Mesquida, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Verdier
A la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « personne », Insérer les mots : « , calculé forfaitairement ou sur présentation de documents fiscaux opposables, ». Exposé sommaire : Avec la nouvelle loi, les critères d'assujettissement se feraient soit par la surface, soit par le nombre d'heure, soit par le r...
11/12/2013 — Amendement N° CE1018 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Roig, M. Mesquida, Mme Dombre Coste, Mme Fabre, M. Pellois
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Dans un souci d'efficacité, une proximité avec l'échelle locale est souhaitable pour une bonne prise en compte des problématiques, notamment pour des vastes régions comportant de nombreux départements. Un fonctionnement déconcentré pourra donc être recherché pour une bonne mise en œuvre du SDREA....
11/12/2013 — Amendement N° CE1238 au texte N° 1548 - Article 21 (Retiré)
M. Pellois, Mme Batho, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Verdier, Mme Le Loch, Mme Fabre, M. Mesquida, M. Roig
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le second alinéa de l'article L. 253-1 est ainsi rédigé : « Les préparations naturelles peu préoccupantes relèvent d'une procédure fixée par voie réglementaire conformément à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. Les dispositions du présent chapitre ne leur sont pas applicables...
11/12/2013 — Amendement N° CE1241 au texte N° 1548 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Pellois, Mme Batho, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Roig, M. Mesquida, M. Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas
I. – L'article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « l'entreposage » sont insérés les mots « en vue de leur commercialisation » et les mots : « plantés ou replantés » sont remplacés par les mots : « mis sur la marché ». 2° Il est complété par sept aliné...
11/12/2013 — Amendement N° CE1235 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Pellois, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, Mme Le Loch
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant: « 4° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L.112-3, le mot: « deux » est remplacé par le mot: « trois ». Exposé sommaire : L'article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime soumet à l'avis de plusieurs organisations agricoles un certain nombre de documents d'urbanisme ou d'...
11/12/2013 — Amendement N° CE1234 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « peut », les mots : « , en lien avec les chambres d'agriculture chargées de réaliser préalablement des études agricoles, doit ». Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer la connaissance de la situation agricole sur les communes concernées, de localiser les exploitations existantes,...
