Les interventions de Kléber Mesquida sur ce dossier
88 amendements trouvés
20/06/2014 — Amendement N° CE483 au texte N° 1892 - Article 18 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 41 est complété, après le mot « gibier », par les mots suivants : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L’article 18 a été modifié pour envisager une forme de responsabilité sanitaire des chasseurs à l’égard des seules espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Il faut donc harmoniser le reste du texte avec...
20/06/2014 — Amendement N° CE485 au texte N° 1892 - Article 18 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 41 est complété ainsi : après les mots « le gibier », il est ajouté les mots suivants : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : Ici encore, il s’agit d’un amendement d’harmonisation de la rédaction de la loi pour préciser que l’intervention des fédérations de chasseurs ne vaut que pour les espèces de gibier dont la cha...
20/06/2014 — Amendement N° CE613 au texte N° 1892 - Article 39 (Retiré)
Mme Got, M. Le Roch, M. Fekl, Mme Massat, M. Savary, Mme Le Dissez, M. Rouillard, Mme Valter, Mme Récalde, M. Pueyo, ...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « XVI.- Les 4°, 4° bis et 4° ter du I de l’article 30 entrent en vigueur au 1er janvier 2018. « XVII.- Le 3° du III de l’article 30 et l’article 33 quater sont supprimés au 1er janvier 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les c...
20/06/2014 — Amendement N° CE618 au texte N° 1892 - Article 30 (Retiré)
Mme Got, M. Le Roch, M. Fekl, Mme Massat, M. Savary, Mme Le Dissez, M. Rouillard, Mme Valter, Mme Récalde, M. Pueyo, ...
Rétablir le 3° du III de l’article 30 dans sa rédaction suivante : « 3° Le 5° de l'article L. 321-1 est ainsi rédigé : « 5° Agréer les plans simples de gestion, dans les conditions prévues aux articles L. 312-2 à L. 312-10, approuver les règlements types de gestion, dans les conditions prévues à l'article L 313-1, et approuver les programmes ...
20/06/2014 — Amendement N° CE611 au texte N° 1892 - Après l'article 31 bis (Irrecevable)
Mme Got, M. Le Roch, M. Fekl, Mme Massat, M. Savary, Mme Le Dissez, M. Rouillard, Mme Récalde, M. Pueyo, M. Boudié, M...
Après l’article 31 bis, insérer un article ainsi rédigé: L’Article L321-13 du Code Forestier est ainsi rédigé : L'Etat contribue au financement du Centre National de la Propriété Forestière, au titre de ses missions de développement forestier, reconnues d'intérêt général. Les Chambres d'Agriculture versent une cotisation au Centre Nat...
20/06/2014 — Amendement N° CE489 au texte N° 1892 - Article 30 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 42 est ainsi rédigé : « La constitution d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier n’ouvre pas le droit à l’exercice de l’opposition prévue à l’article L. 422-13 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : La création des groupements d’intérêt économique et environnemental forestier inquiète les instance...
20/06/2014 — Amendement N° CE482 au texte N° 1892 - Article 13 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 31 est complété comme suit : après le mot « interdépartementales », il est ajouté les mots « ou régionales ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de prévoir que la représentation des fédérations départementales des chasseurs dans le conseil d’administration d’une SAFER puisse être assurée, le cas échéant, par la fédération régio...
20/06/2014 — Amendement N° CE480 au texte N° 1892 - Article 1er (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 56 du nouvel article L. 121-1 du code forestier est rédigé comme suit : « 4° A la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; » Exposé sommaire : Il n’y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport ...
20/06/2014 — Amendement N° CE497 au texte N° 1892 - Article 1er (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 56 du nouvel article L. 121-1 du code forestier est rédigé comme suit : « 4° A la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; » Exposé sommaire : Il n’y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport ...
20/06/2014 — Amendement N° CE508 au texte N° 1892 - Article 13 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 31 est complété comme suit : après le mot « interdépartementales », il est ajouté les mots « ou régionales ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de prévoir que la représentation des fédérations départementales des chasseurs dans le conseil d’administration d’une SAFER puisse être assurée, le cas échéant, par la fédération régio...
07/01/2014 — Amendement N° 1061 au texte N° 1639 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Pellois, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Batho, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, M. William Du...
L'article L. 613‑2‑2 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette protection ne s'applique pas en cas de présence fortuite ou accidentelle d'une information génétique brevetée dans des semences, des matériels de multiplication des végétaux, des plants et plantes ou parties de plantes. ». Exposé somm...
07/01/2014 — Amendement N° 324 au texte N° 1639 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pellois, M. Juanico, Mme Troallic, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William D...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/12/2013 — Amendement N° 325 au texte N° 1639 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Pellois, Mme Batho, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Le Loc...
Au premier alinéa de l’article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « entreposage », sont insérés les mots : « en vue de leur commercialisation » et les mots : « plantés ou replantés » sont remplacés par les mots : « mis sur le marché ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à différencier les semences et plants dest...
11/12/2013 — Amendement N° CE1239 au texte N° 1548 - Article 27 (Irrecevable)
M. Pellois, Mme Troallic, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Verdier, M. Mesquida, M. Roig, Mme Françoise Dumas, M. William ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1233 au texte N° 1548 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Troallic, M. Juanico, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, M. William Dumas, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1018 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Roig, M. Mesquida, Mme Dombre Coste, Mme Fabre, M. Pellois
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Dans un souci d'efficacité, une proximité avec l'échelle locale est souhaitable pour une bonne prise en compte des problématiques, notamment pour des vastes régions comportant de nombreux départements. Un fonctionnement déconcentré pourra donc être recherché pour une bonne mise en œuvre du SDREA....
11/12/2013 — Amendement N° CE1238 au texte N° 1548 - Article 21 (Retiré)
M. Pellois, Mme Batho, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Verdier, Mme Le Loch, Mme Fabre, M. Mesquida, M. Roig
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le second alinéa de l'article L. 253-1 est ainsi rédigé : « Les préparations naturelles peu préoccupantes relèvent d'une procédure fixée par voie réglementaire conformément à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. Les dispositions du présent chapitre ne leur sont pas applicables...
11/12/2013 — Amendement N° CE1241 au texte N° 1548 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Pellois, Mme Batho, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Roig, M. Mesquida, M. Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas
I. – L'article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « l'entreposage » sont insérés les mots « en vue de leur commercialisation » et les mots : « plantés ou replantés » sont remplacés par les mots : « mis sur la marché ». 2° Il est complété par sept aliné...
11/12/2013 — Amendement N° CE1016 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
M. Roig, Mme Dombre Coste, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Pellois
A la première phrase de l'alinéa 8, après les mots : «carte communale», insérer les mots : «ou d'un SCOT». Exposé sommaire : Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) est un document d'urbanisme et de planification qui cherche à répondre aux besoins des populations. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit respecter les orientations du ...
11/12/2013 — Amendement N° CE1234 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « peut », les mots : « , en lien avec les chambres d'agriculture chargées de réaliser préalablement des études agricoles, doit ». Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer la connaissance de la situation agricole sur les communes concernées, de localiser les exploitations existantes,...
