Les interventions de Kléber Mesquida sur ce dossier
70 amendements trouvés
20/06/2014 — Amendement N° CE483 au texte N° 1892 - Article 18 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 41 est complété, après le mot « gibier », par les mots suivants : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L’article 18 a été modifié pour envisager une forme de responsabilité sanitaire des chasseurs à l’égard des seules espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Il faut donc harmoniser le reste du texte avec...
20/06/2014 — Amendement N° CE485 au texte N° 1892 - Article 18 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 41 est complété ainsi : après les mots « le gibier », il est ajouté les mots suivants : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : Ici encore, il s’agit d’un amendement d’harmonisation de la rédaction de la loi pour préciser que l’intervention des fédérations de chasseurs ne vaut que pour les espèces de gibier dont la cha...
20/06/2014 — Amendement N° CE486 au texte N° 1892 - Article 18 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 43 est complété par la phrase suivante : « Elles agissent pour cela en collaboration avec leurs adhérents. » Exposé sommaire : L’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leu...
20/06/2014 — Amendement N° CE618 au texte N° 1892 - Article 30 (Retiré)
Mme Got, M. Le Roch, M. Fekl, Mme Massat, M. Savary, Mme Le Dissez, M. Rouillard, Mme Valter, Mme Récalde, M. Pueyo, ...
Rétablir le 3° du III de l’article 30 dans sa rédaction suivante : « 3° Le 5° de l'article L. 321-1 est ainsi rédigé : « 5° Agréer les plans simples de gestion, dans les conditions prévues aux articles L. 312-2 à L. 312-10, approuver les règlements types de gestion, dans les conditions prévues à l'article L 313-1, et approuver les programmes ...
20/06/2014 — Amendement N° CE611 au texte N° 1892 - Après l'article 31 bis (Irrecevable)
Mme Got, M. Le Roch, M. Fekl, Mme Massat, M. Savary, Mme Le Dissez, M. Rouillard, Mme Récalde, M. Pueyo, M. Boudié, M...
Après l’article 31 bis, insérer un article ainsi rédigé: L’Article L321-13 du Code Forestier est ainsi rédigé : L'Etat contribue au financement du Centre National de la Propriété Forestière, au titre de ses missions de développement forestier, reconnues d'intérêt général. Les Chambres d'Agriculture versent une cotisation au Centre Nat...
20/06/2014 — Amendement N° CE489 au texte N° 1892 - Article 30 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 42 est ainsi rédigé : « La constitution d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier n’ouvre pas le droit à l’exercice de l’opposition prévue à l’article L. 422-13 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : La création des groupements d’intérêt économique et environnemental forestier inquiète les instance...
20/06/2014 — Amendement N° CE482 au texte N° 1892 - Article 13 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 31 est complété comme suit : après le mot « interdépartementales », il est ajouté les mots « ou régionales ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de prévoir que la représentation des fédérations départementales des chasseurs dans le conseil d’administration d’une SAFER puisse être assurée, le cas échéant, par la fédération régio...
20/06/2014 — Amendement N° CE484 au texte N° 1892 - Article 18 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 29 est complété, après les mots « de la faune sauvage », par les mots : « sans préjudice des dispositions qui sont prévues pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée aux articles L. 425-2 et L. 425-5 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que les mesures prescrites par l’autorité adminis...
20/06/2014 — Amendement N° CE480 au texte N° 1892 - Article 1er (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 56 du nouvel article L. 121-1 du code forestier est rédigé comme suit : « 4° A la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; » Exposé sommaire : Il n’y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport ...
20/06/2014 — Amendement N° CE497 au texte N° 1892 - Article 1er (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 56 du nouvel article L. 121-1 du code forestier est rédigé comme suit : « 4° A la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; » Exposé sommaire : Il n’y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport ...
