Les interventions de Kléber Mesquida sur ce dossier
70 amendements trouvés
20/06/2014 — Amendement N° CE483 au texte N° 1892 - Article 18 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 41 est complété, après le mot « gibier », par les mots suivants : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L’article 18 a été modifié pour envisager une forme de responsabilité sanitaire des chasseurs à l’égard des seules espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Il faut donc harmoniser le reste du texte avec...
20/06/2014 — Amendement N° CE485 au texte N° 1892 - Article 18 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 41 est complété ainsi : après les mots « le gibier », il est ajouté les mots suivants : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : Ici encore, il s’agit d’un amendement d’harmonisation de la rédaction de la loi pour préciser que l’intervention des fédérations de chasseurs ne vaut que pour les espèces de gibier dont la cha...
20/06/2014 — Amendement N° CE613 au texte N° 1892 - Article 39 (Retiré)
Mme Got, M. Le Roch, M. Fekl, Mme Massat, M. Savary, Mme Le Dissez, M. Rouillard, Mme Valter, Mme Récalde, M. Pueyo, ...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « XVI.- Les 4°, 4° bis et 4° ter du I de l’article 30 entrent en vigueur au 1er janvier 2018. « XVII.- Le 3° du III de l’article 30 et l’article 33 quater sont supprimés au 1er janvier 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les c...
20/06/2014 — Amendement N° CE618 au texte N° 1892 - Article 30 (Retiré)
Mme Got, M. Le Roch, M. Fekl, Mme Massat, M. Savary, Mme Le Dissez, M. Rouillard, Mme Valter, Mme Récalde, M. Pueyo, ...
Rétablir le 3° du III de l’article 30 dans sa rédaction suivante : « 3° Le 5° de l'article L. 321-1 est ainsi rédigé : « 5° Agréer les plans simples de gestion, dans les conditions prévues aux articles L. 312-2 à L. 312-10, approuver les règlements types de gestion, dans les conditions prévues à l'article L 313-1, et approuver les programmes ...
20/06/2014 — Amendement N° CE489 au texte N° 1892 - Article 30 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 42 est ainsi rédigé : « La constitution d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier n’ouvre pas le droit à l’exercice de l’opposition prévue à l’article L. 422-13 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : La création des groupements d’intérêt économique et environnemental forestier inquiète les instance...
20/06/2014 — Amendement N° CE482 au texte N° 1892 - Article 13 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 31 est complété comme suit : après le mot « interdépartementales », il est ajouté les mots « ou régionales ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de prévoir que la représentation des fédérations départementales des chasseurs dans le conseil d’administration d’une SAFER puisse être assurée, le cas échéant, par la fédération régio...
20/06/2014 — Amendement N° CE451 au texte N° 1892 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Le Roch, Mme Got, M. Fekl, Mme Massat, Mme Valter, M. Savary, M. Grellier, Mme Le Dissez, M. Rouillard, Mme Récald...
La dernière phrase de l'article L.121-4-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève en priorité des médecins et infirmiers de l'éducation nationale ; les élèves de l'enseignement agricole en sont bénéficiaires. ». Exposé sommaire : Le Président de la Rép...
20/06/2014 — Amendement N° CE480 au texte N° 1892 - Article 1er (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 56 du nouvel article L. 121-1 du code forestier est rédigé comme suit : « 4° A la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; » Exposé sommaire : Il n’y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport ...
20/06/2014 — Amendement N° CE497 au texte N° 1892 - Article 1er (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 56 du nouvel article L. 121-1 du code forestier est rédigé comme suit : « 4° A la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; » Exposé sommaire : Il n’y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport ...
20/06/2014 — Amendement N° CE508 au texte N° 1892 - Article 13 (Retiré)
M. Mesquida
L’alinéa 31 est complété comme suit : après le mot « interdépartementales », il est ajouté les mots « ou régionales ». Exposé sommaire : Il paraît judicieux de prévoir que la représentation des fédérations départementales des chasseurs dans le conseil d’administration d’une SAFER puisse être assurée, le cas échéant, par la fédération régio...
