Biodiversité

Je propose qu’il soit interdit d’acquérir à titre gratuit ou onéreux des spécimens vivants d’espèces non domestiques par des établissements itinérants. J’entends par là évidemment les cirques itinérants qui ont des animaux sauvages, l’idée étant qu’ils puissent continuer leur activité jusqu’à ce qu’ils n’aient plus d’animaux. Il s’agit d’inter...

Il y en a un peu dans toute la France et, encore récemment, le maire de La Ciotat a indiqué qu’il s’apprêtait à prendre un arrêté en ce sens. Nous nous honorerions et, surtout, nous penserions aux animaux en votant cet amendement.

L’article 60 fixe les conditions dans lesquelles peuvent se faire les battues et les « autres opérations de destruction. » Les battues sont ainsi possibles « pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ». Cette condition extrêmement large rendrait la loi trop imprécise. Avec une telle di...

Si on protège la biodiversité et certains espaces, c’est aussi pour les aménités qu’ils procurent et leur fonction récréative. La nature est un lieu pour tous, et chacun doit pouvoir profiter de nos espaces naturels et de la biodiversité, même ordinaire. Selon un sondage réalisé en 2016 par l’institut IFOP, 79 % des Français sont favorables à ...

Il vise à rétablir, sans le modifier, l’article interdisant la chasse des mammifères pendant leur période de reproduction et de dépendance, tel qu’il avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Nous avons plusieurs fois parlé de cette question. Nous essayons de parler de biodiversité, et c’est parfois compliqué, car on nous parle beaucoup de chasse. Nous sommes, dans cet hémicycle, réellement bien peu nombreux à défendre la biodiversité. Il y a beaucoup plus de chasseurs qui protègent leurs intérêts, ceux de leur loisir.

Cet amendement traite une fois de plus des questions de la biodiversité en milieu urbain et de la lutte contre l’artificialisation et le bétonnage des sols. C’est ce que l’on observe avec les centres commerciaux qui ont envahi notre territoire. Or on est revenu sur l’amendement relatif aux places de stationnement dans les centres commerciaux, q...

Il est possible que cela vous plaise d’attraper des oiseaux avec de la colle. Le problème est que cette chasse n’est pas sélective. Mon propos n’est pas anti-chasse : il s’agit de dire que nous nous devons de protéger les espèces menacées, les oiseaux qui peuvent malencontreusement se coller aux bâtons enduits de glu qui ne leur sont pas destin...

L’amendement vise à intégrer, au sein du même décret, l’ensemble des éléments relatifs à la création et à la gestion des zones de conservation halieutiques, en particulier ceux nécessaires à la réglementation des activités qui y sont pratiquées. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit de confier au préfet maritime la responsabilité d’inte...

Cet amendement concerne la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. La protection des sites est une politique menée depuis plus d’un siècle dans notre pays. Une première loi a été votée dès 1906 pour protéger des monuments naturels et des sites. Il a fallu revenir à de nombreuses reprises sur les lois existantes pour améliore...

L’Assemblée nationale avait introduit un dispositif concernant le paysage urbain, souvent oublié, visant à interdire les bâches publicitaires géantes qui fleurissent sur les échafaudages lors des travaux, notamment dans les coeurs de ville et dans les lieux de grand passage. Il suffit de sortir de l’Assemblée nationale pour apercevoir par-delà ...

J’avais déjà obtenu ces réponses, mais je tenais à évoquer de nouveau ce problème dans l’hémicycle. J’ai bien conscience de la nécessité de financer les travaux de rénovation. L’apport financier assuré par ces bâches est important. Je souhaite que le Gouvernement propose des solutions pour qu’on cesse de défigurer le paysage. Chacun voit bien, ...

Cet article, introduit par le Sénat et supprimé par la commission, permettrait de renforcer la vigilance à l’égard des pesticides. Leur utilisation a augmenté de près de 10 % l’année dernière, et cela alors que les phénomènes de conversion à l’agriculture biologique et de déprise agricole réduisent le nombre d’utilisateurs potentiels. Nous pr...

Je me permets d’insister sur ce sujet. Je voudrais rappeler que le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a souligné récemment le caractère essentiel de la transparence des données en matière de pesticides. Je voudrais également préciser qu’il s’agit d’une contrainte minime, puisque des déclarations obligatoires se font déjà pour d’autres...

Cet amendement est logique puisqu’il vise à garantir de manière très explicite que les fondations reconnues d’utilité publique pourront siéger au conseil d’administration de l’AFB. Cette rédaction doit permettre de rassurer les acteurs concernés, qui sont très motivés.

Mon amendement vise en fait les fondations reconnues d’utilité publique. Si vous m’assurez que ces fondations seront considérées comme des associations de protection de l’environnement, je veux bien le retirer. Si cet amendement a été déposé, c’est bien parce qu’une association, ce n’est pas la même chose qu’une fondation.

Je partage le point de vue de la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État. Certains rapports, en effet, ne s’imposent pas. En l’occurrence, la création de l’AFB visait à regrouper tout le monde afin de donner à cette agence les meilleures chances de départ. D’emblée, les chasseurs ont refusé d’y participer. Le Parlement n’a donc pas vraiment...

Je compte parmi ceux qui ont regretté qu’un tel organisme, finalement, ne réponde pas aux besoins. Le débat parlementaire que nous menons en ce moment montre de plus en plus clairement que des intérêts particuliers existent, l’intérêt général n’étant pas du tout la préoccupation de certains membres de cette Assemblée – ce que je regrette. On ...

Il est nécessaire de préciser dans cet article quels textes doivent faire l’objet d’une consultation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il semble plus logique que le CNCFS n’exerce de fonction consultative qu’auprès du seul ministère chargé de la chasse. Par ailleurs, il convient de définir plus précisément les sujets sur ...

Il est prévu dans l’article que le CNCFS exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l’agriculture. Cet amendement a pour objet de limiter cette fonction consultative auprès du seul ministère en charge de la chasse.