Biodiversité

Il s’agit en fait d’une question. Plusieurs régions sont déjà dotées, sous des statuts quelque peu différents, d’une agence régionale de la biodiversité. C’est le cas de l’Île-de-France, par exemple, avec Natureparif. Si la disposition qui est proposée, à laquelle je suis plutôt favorable, est adoptée, comment s’inscriront ces agences dans le n...

Il ne faudrait pas que la loi sur la biodiversité concentre tous les problèmes économiques, comme ici celui de la pêche, même si ce texte vise à préserver et à reconquérir la biodiversité, qui comprend naturellement les milieux marins. Je comprends les préoccupations qui se sont exprimées, mais après la chasse et la pêche à la ligne, nous abor...

Il ne faut pas mélanger les sujets et essayer d’introduire dans le véhicule législatif qu’est ce projet de loi sur la biodiversité des éléments qui n’ont vraiment rien à y faire. Vos questions, qui sont liées à l’économie, ont reçu une réponse claire : les outils permettant d’évaluer les quotas et les stocks de poissons existent. Ce texte n’a ...

Cet amendement vise à restaurer la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation, disposition adoptée à l’Assemblée nationale mais supprimée par le Sénat alors que ces derniers ont des fonctions écologiques, économiques et sociales inestimables. Tout d’abord, ils constituent un patrimoine génétique immense ...

Après l’intervention de M. Saddier, on voit encore mieux la nécessité d’inclure une référence aux sols : si notre collègue, pourtant membre de la commission du développement durable, pense que les sols sont inertes, cela montre bien qu’il y a une méconnaissance absolue de cette question. Je viens d’expliquer leur importance pour la défense de l...

Cet amendement, qui vise à supprimer un alinéa inutile portant sur la valeur d’usage de la biodiversité, résulte de notre opposition à ce que la protection des espaces, des ressources et des milieux naturels, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et des services qu’...

Cet amendement vise à renforcer encore l’application du principe « éviter, réduire, compenser », en accentuant son caractère chronologique : il s’agit avant tout d’éviter les atteintes à l’environnement et à la biodiversité, puis de les réduire. Enfin, la compensation, processus beaucoup plus complexe, peut échouer à atteindre son objectif, not...

Je le maintiens car, comme nous le verrons dans le débat, la notion de compensation est complexe. Si le texte manifestait réellement la priorité donnée aux deux premiers éléments du triptyque, il serait plus aisé de faire appliquer la loi.

Le présent amendement tend à rétablir l’objectif d’absence de perte nette et de recherche de gain de biodiversité. L’absence de perte nette exige une compensation intégrale : c’est sur ce principe que l’on doit se fonder. Par ailleurs, comme l’a souligné à plusieurs reprises la rapporteure en commission, la biodiversité mondiale est en diminut...

Je souhaitais déjà intervenir sur le précédent amendement, madame la présidente, mais vous n’aviez pas vu que j’avais levé la main. Nous parlons du principe de complémentarité entre la biodiversité et l’agriculture ou l’aquaculture, ainsi que des questions d’agro-écologie. Au début de l’examen du texte, je considérais l’introduction de ce prin...

Le lien entre agriculture et biodiversité est réel. Un agriculteur peut mettre en oeuvre des pratiques culturales durables, comme le maintien des haies, des bocages ou des plantes intermédiaires ; mais la standardisation des semences et des espèces, ou encore le clonage des plantes en vue de leur reproduction, peuvent être destructeurs de la bi...

Le groupe écologiste souhaite naturellement que le débat ait lieu en séance. Je profite de mon intervention pour remercier le président Chanteguet pour ses explications. Nous avons effectivement passé de nombreuses heures en commission sur ce texte. Le groupe écologiste a assisté à l’intégralité des travaux sur ce sujet de la préservation de l...

Nous ne pouvons pas continuer à laisser perdurer toutes les formes de chasse sachant qu’un certain nombre d’entre elles portent atteinte à la biodiversité. Nous faisons face au niveau mondial à une perte de biodiversité. La France, qui a d’importantes responsabilités en la matière, en particulier dans le domaine maritime, ne peut pas continuer ...

Quel parcours long et tortueux pour arriver à cette deuxième lecture ! Et ce n’est pas fini, car on peut en effet douter d’une adoption conforme au Sénat. Mais une loi sur la nature est un événement important : de tels textes sont bien trop rares, le dernier remontant en effet à 1976. Dans son parcours chaotique, ce projet de loi au départ très...

Il est temps d’être courageux et de ne plus laisser se répandre dans notre environnement des substances que nous savons extrêmement toxiques, qui détruisent les pollinisateurs et dont l’agriculture peut se passer. Je reviendrai dans les débats sur d’autres sujets, comme la question des animaux sauvages dans les cirques, qui est, à mon sens, un...

Il faudra parvenir à mieux border les limites de cette compensation, même si je me félicite des avancées obtenues en commission. Concernant le préjudice écologique, les dispositions prises doivent être à la hauteur des enjeux. L’affaire de l’Erika avait permis d’élaborer une jurisprudence solide en la matière. Il est impératif que la loi garan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, madame la rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, cet amendement propose d’introduire une redevance pour pollution diffuse azotée. La dégradation des eaux et rivières par l’...

Il me semble vraiment important de favoriser les modes de production les plus vertueux – c’est toute la problématique de la fiscalité écologique. Le produit de cette taxe pourrait aussi être affecté à l’Agence française pour la biodiversité, dont nous savons qu’elle aura besoin de financements. Mais, puisque cet amendement a recueilli un avis d...

J’en viens à un sujet qui me tient à coeur et que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer, celui de la biodiversité en milieu urbain. Cet amendement, que j’ai déjà présenté à plusieurs reprises, vise à optimiser les toitures des nouvelles surfaces commerciales en y installant, soit des sources de production d’énergie renouvelable – principalement de...

Je remercie le Gouvernement d’avoir repris cette idée et d’avoir proposé une rédaction meilleure que la mienne.