Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

392 amendements trouvés


13/03/2015 — Amendement N° 962 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation du CNPN par le Gouvernement sur tout sujet ayant trait à son champ de compétence.

13/03/2015 — Amendement N° 961 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ses avis sont rendus publics. » Exposé sommaire : La publicité des avis du CNB est essentielle pour permettre aux acteurs de la société civile de mieux s'interroger sur la pertinence de certains choix publics. Surtout, le projet de loi prévoit (alinéa 11 de l'article 5), que les avis sont rendu...

13/03/2015 — Amendement N° 960 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Substituer à l'alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « Il est consulté par le Gouvernement sur : « 1° Les projets de loi, d'ordonnance et de décret concernant la gestion, la préservation et la restauration de la biodiversité terrestre et marine ou affectant celle-ci ; « 2° Les projets de documents de stratégie ou de planification nationale ...

13/03/2015 — Amendement N° 959 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation du Comité national de la biodiversité par le Gouvernement sur tout sujet ayant trait à son champ de compétence.

13/03/2015 — Amendement N° 958 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les douze alinéas suivants : « Art. L. 134‑1. – Le Comité national de la biodiversité est présidé par le ministre chargé de l'environnement. « Il constitue un lieu d'information et d'échange sur les questions stratégiques liées à la préservation et à la reconquête de la biodiversité. « Il est chargé d'élaborer e...

13/03/2015 — Amendement N° 957 au texte N° 2064 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 162‑2 est abrogé ; 2° Après le chapitre IV du titre VI du livre Ier, il est inséré un chapitre IVbis ainsi rédigé : « Chapitre IVbis « Action de groupe en réparation du préjudice environnemental « Art. L. 164‑2. – Sans préjudice des procédures instituées par les articles L. 160...

13/03/2015 — Amendement N° 956 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – L'article 713 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les animaux domestiques, ou d'espèces sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés errants, sont exclus du champ d'application de cet article et relèvent des dispositions spécifiques du code rural et de la pêche maritime. « La faune sauvage relève du code ...

13/03/2015 — Amendement N° 955 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « biologique ou biodynamique ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agricole », insérer les mots : « biologique ou biodynamique ». Exposé sommaire : S'il existe un lien de complémentarité bénéfique entre l'agriculture et la biodiversité, ce ne peu...

13/03/2015 — Amendement N° 954 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Sas

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le principe introduit en commission du développement durable de complémentarité entre environnement et agriculture. Il semble peu judicieux d'intégrer ce principe, sans distinction, dans les grands principes de droit de l'environnement, à côté du principe...

13/03/2015 — Amendement N° 953 au texte N° 2064 - Article 2 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de mieux-disant environnemental selon lequel tout projet, plan ou programme susceptible d'affecter la biodiversité doit démontrer l'inexistence d'une décision alternative plus favorable à celle-ci du point de vue environnemental. » ...

13/03/2015 — Amendement N° 952 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de non régression en matière d'environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l'environnement et la biodiversité ne doivent pas entraîner un recul dans le niveau de protection déj...

13/03/2015 — Amendement N° 951 au texte N° 2064 - Article 2 (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette voire tendre vers un gain de biodiversité. » Exposé sommaire : Lors de l'examen en commission du développement durable, le groupe écologiste a déposé un amendement C...

13/03/2015 — Amendement N° 950 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la fin du 2°, les mots : « à un coût économiquement acceptable » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : La notion de « coût économique acceptable », inscrite à plusieurs reprises dans le L. 110‑1, est rarement objectivée et trop souvent avancée pour se soustraire à des modifications, même...

13/03/2015 — Amendement N° 949 au texte N° 2064 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le mot : « biologique, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « l'ensemble des organismes vivants ainsi que les interactions qui existent, d'une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, et, d'autre part, entre ces organismes, leurs habitats naturels et plus globalement leurs milieux de vie. ». Exposé sommai...

12/03/2015 — Amendement N° 1033 au texte N° 2064 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

A l'alinéa 9, après les mots : " un projet de loi de ratification" Insérer les mots : " est soumis pour avis au Comité national de la biodiversité et au Conseil national de la protection de la nature, puis" Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence concernant les précédentes propositions d’amendement ayant pour but d'inscrir...

19/06/2014 — Amendement N° CD545 au texte N° 1847 - Après l'article 7 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin

Le premier alinéa du I de l'article L. 371-1 du code de l'environnement est complété par les mots : «  ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit  ». Exposé sommaire : L'article L. 371-1 du code de l'environnement indique que la trame verte et bleue a pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité et que pour ce faire elle s'a...

19/06/2014 — Amendement N° CD562 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Les crédits dégagés par la suppression des aides néfastes à la biodiversité ;». Exposé sommaire : Il s'agit de la mesure 17c de la stratégie européenne pour la biodiversité, (réduire les causes  indirectes de perte de biodiversité), dans son objectif 6 (aider à éviter la perte de biod...

19/06/2014 — Amendement N° CD554 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 18 par le signe et les mots : « , des milieux marins et de l'impact des activités de pêche ». Exposé sommaire : La connaissance sur la biodiversité marine, notamment sur les zones de pêche, est essentielle pour une meilleure protection. L'AFB doit avoir comme mission la connaissance de l'impact des pêcheries sur la biodiv...

19/06/2014 — Amendement N° CD626 au texte N° 1847 - Après l'article 68 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis Après l'articleL.411-2 du code de l'environnement, il est inséré un articleL.411-2-1 ainsi rédigé : « L.411-2-1. - Lorsqu'une espèce animale, domestique ou non domestique, ou une espèce végétale, cultivée ou non cultivée, s'avère particulièrement nécessaire à l'équilibre des écosystèmes...

19/06/2014 — Amendement N° CD580 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

A l'alinéa 84, après le mot : « utilisateur », insérer les mots : « et la communauté d'habitants concernée ou ses représentants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les communautés d'habitants à la négociation et la signature du contrat de partage des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles a...