Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
64 amendements trouvés
07/01/2014 — Sous-Amendement N° CE155 à l'amendement N° CE65 au texte N° 1635 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Abeille
Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. En conséquence, supprimer l'alinéa 7. « III. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les guides d'utilisation comportent une information claire sur les indications pratiques permettant d'activer ou de désactiver l'accès sans fil à internet. ». Exposé sommaire : La rédact...
07/01/2014 — Amendement N° CE128 au texte N° 1635 - Article 2 (Tombe)
Mme Abeille
Substituer aux mots : « outils de simulation », les mots : « protocoles et la présentation des résultats des mesures et des simulations ». Exposé sommaire : Amendement de précision. En effet, davantage que les outils servant à mesures les émissions, qui peuvent varier, ce qui importe est l'harmonisation des protocoles de mesure et de la pr...
07/01/2014 — Amendement N° CE142 au texte N° 1635 - Article 7 (Retiré)
Mme Abeille
A l'alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
07/01/2014 — Amendement N° CE115 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et des usagers ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Faire simplement référence à la population permet de répondre à l'objectif poursuivi par la proposition de loi, à savoir modérer l'exposition aux radiofréquences de tous, que la personne exposée utilise ou n...
