Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 5)

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la population » les mots : « du public ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « nom », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 8 : « de l'organisme ayant réalisé la mesure ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 8 : « Lorsqu'une mesure  ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « lorsque », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « le public y est exposé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L'article L. 5231‑4 est ainsi rédigé : « Art. L. 5231‑4. – Afin de limiter l'exposition excessive des enfants, la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans est inte...

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « sensiblement » les mots : « le triple de ». Exposé sommaire : La définition des points atypiques issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 figure notamment à l'article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques, entendue comme les points du « territoire da...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant » les mots : « l'autorisation de ses occupants et sans qu'une information claire et lisible ne leur soit donnée sur ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une proposition déjà formulée dans le texte initial. Si le...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A la première phrase de l'alinéa 24, après le mot: "et", insérer le mot: "les". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article L. 5232‑4 du code de la santé publique, est inséré un article L. 5232‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 5232‑5. – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés en faveur de terminaux radioélectriques, émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire, doivent contenir une information à c...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et émet un avis consultatif sur la solution à retenir. ». Exposé sommaire : Il est impératif que le Conseil d’école puisse émettre un avis sur la meilleure solution technique à retenir, une simple information de Conseil d’école étant estimée insuffisante par le groupe écologiste. C’est tout l’objet de ce...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : En cas d'adoption de l'amendement n°65 rectifié, votre rapporteure propose la suppression de cet alinéa.L'amendement n°65 rectifié permet d'apporter d'utiles précisions à la rédaction actuelle de l'alinéa 6 de l'article 4. Ce faisant, il rend superfétatoire l'alinéa 7, les termes « d'équipement radioéle...

A l'alinéa 8, supprimer les mots : « de ces boîtiers multiservices » Et les mots : « à l'abonné ». Exposé sommaire : En cas d'adoption de l'amendement n°65 rectifié, il convient de supprimer l'alinéa 7 de cet article et d'apporter des modifications rédactionnelles à l'alinéa 8. Tel est l'objet du présent amendement.

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « doit mentionner », le mot : « mentionne ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. En conséquence, supprimer l'alinéa 7. « III. En conséquence, rédiger ainsi  l'alinéa 8 : « Les guides d'utilisation comportent une information claire sur les indications pratiques permettant d'activer ou de désactiver l'accès sans fil à internet. ». Exposé sommaire : La rédact...

Substituer aux mots : « outils de simulation », les mots : « protocoles et la présentation des résultats des mesures et des simulations ». Exposé sommaire : Amendement de précision. En effet, davantage que les outils servant à mesures les émissions, qui peuvent varier, ce qui importe est l'harmonisation des protocoles de mesure et de la pr...

Après le mot : « accessoire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « mentionné au troisième alinéa de l'article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « chaque zone concernée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et des usagers ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Faire simplement référence à la population permet de répondre à l'objectif poursuivi par la proposition de loi, à savoir modérer l'exposition aux radiofréquences de tous, que la personne exposée utilise ou n...