Nouvelle organisation territoriale de la république

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2830, 2872).

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.

Monsieur Piron, je propose que vous rectifiiez vous-même votre amendement. Il se lirait ainsi : « À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : "territoires" insérer les mots : "d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional" ». Cela vous convient-il ?

Je suis saisie de quatre amendements, nos 537, 872, 1044 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 537, 872 et 1044 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 537.

Tous les amendements en discussion commune ont été retirés, à l’exception de l’amendement no 1044, que je vais mettre aux voix.

Je suis saisie de six amendements, nos 148, 195, 832, 147, 196 et 834, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 148, 195 et 832 sont identiques ; il en va de même des amendements nos 147, 196 et 834. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 148.

Nous en venons à la seconde série d’amendements identiques de la discussion commune. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 147.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 66, 415, 731 et 1142. La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l’amendement no 66.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 69, 734, 1143 et 1191. La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l’amendement no 69.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 353, 491 et 1280. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 353.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 357, 492 et 1471. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 357.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 146, 199, 875 et 1177 et 442, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 146, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1588 de M. le rapporteur, est identique aux amendements nos 199, 875 et 1177. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 146.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 70 rectifié, 413 rectifié, 444 rectifié, 735 rectifié, 1139 rectifié et 1192 rectifié. La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l’amendement no 70 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 3 et 1057, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 3.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 538 rectifié, 1046 rectifié, 1207 rectifié et 443 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 538 rectifié, 1046 rectifié et 1207 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 538 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 493 et 1472. La parole est à M. Alain Rousset, pour soutenir l’amendement no 493.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 71, 506 et 1070. La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l’amendement no 71.

Je suis saisie de trois amendements, nos 4, 745 et 441, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4 et 745 sont identiques. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 4.

Je suis saisie de deux amendements, nos 654 et 677 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 654.