Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 204 et 1178. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 204.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1495 et 1408. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1495.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 109 et 768. Sur les amendements identiques nos 109 et 768, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genev...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2830, 2872).

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 44 Nombre de suffrages exprimés: 41 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 12 contre: 29 (Les amendements identiques nos 109 et 768 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 143, 207, 889 et 1179. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 143.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 47 Nombre de suffrages exprimés: 47 Majorité absolue: 24 Pour l’adoption: 22 contre: 25 (Les amendements identiques nos 143, 207, 889 et 1179 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 142, 210, 894 et 1181. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 142.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 26 contre: 22 (Les amendements identiques nos 142, 210, 894 et 1181 sont adoptés et les amendements nos 63 et 446 tombent.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 43 portant article additionnel après l’article 26 bis.

L’amendement no 43 n’est pas défendu. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 934.

Je suis saisie de deux amendements, nos 27 et 89, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Claude Sturni, pour les soutenir.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.

La commission a supprimé l’article 28 A. Je suis saisie d’un amendement no 832 tendant à le rétablir. La parole est à Mme Brigitte Allain.

Quel est l’avis de la commission ? Après cette belle démonstration, l’avis du Gouvernement est identique : demande de retrait, et, à défaut, avis défavorable.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1254 et 1248, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l’amendement no 1254.

Je suis saisie de deux amendements, nos 308 et 309, portant articles additionnels après l’article 28 et pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Annie Genevard, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 901 et 153, tendant à la suppression de l’article 29 bis. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 901.