Nouvelle organisation territoriale de la république

La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 760.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 33. Je suis saisi par le Gouvernement d’un amendement no 1370 rectifié tendant à le rétablir. La parole est à Mme la ministre pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 247 et 776, portant article additionnel avant l’article 37. La parole est à M. Claude Sturni, pour soutenir l’amendement no 247.

La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 1840.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 37. Les amendements nos 1839 troisième rectification et 2142 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement no 1839 troisième rectification.

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 2, 15, 17 septdecies et 21 bis C de ce projet de loi. La seconde délibération est de droit. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 4 à l’article 2.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 10 mars après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 1459 rectifié à l’article 18.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1107 et 1126. Sur les amendements identiques nos 1107 et 1126, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amende...

Monsieur le rapporteur, compte tenu de la rédaction de l’amendement, je ne prendrai pas de sous-amendement à ce stade. Il peut y avoir des engagements oraux, mais il n’y aura pas de sous-amendement à l’amendement du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 29 contre: 11 (Les amendements identiques nos 1107 et 1126 sont adoptés.)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1102, 2068 et 2070. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1102.

Sur les amendements identiques nos 1102, 2068 et 2070, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Launay.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 29 Contre 10

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1105 et 1892. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1105.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1056 et 1111, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour les soutenir.