Nouvelle organisation territoriale de la république

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.

La parole est à M. Maurice Leroy. Je rappelle que le temps de parole est de deux minutes pour les inscrits sur l’article.

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 2. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 227, 551 et 1168, visant à la suppression de l’article.

Monsieur Gaymard, la suspension était de droit. Quant aux prises de parole sur les amendements, elles sont de deux minutes pour tout le monde, monsieur le député. Vous avez quinze secondes pour conclure !

Je vais donner la parole M. Piron puisque le groupe UDI ne s’est pas encore exprimé sur les amendements, puis nous passerons au vote. Vu le nombre d’amendements déposés sur cet article, vous aurez l’occasion de reprendre la parole, monsieur Gagnaire.

Les amendements ont tous été défendus, puis la commission et le Gouvernement ont donné leur avis. Vous aurez l’occasion de vous exprimer sur d’autres amendements. Nous passons au vote.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 899, 286 et 694. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 899.

Vu le nombre d’amendements qu’il nous reste à examiner, je vais faire une application stricte du règlement : la défense de l’amendement, l’avis de la commission et celui du Gouvernement, un avis contre et nous passons au vote.

Monsieur le député, je me permets d’insister sur le fait que vous n’avez absolument pas parlé de l’amendement. Il porte sur un changement de date, le « 31 mai » au lieu du « 30 juin ». Une seule expression contre me paraît suffire.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 316, 571, 1228 et 414, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 316, 571 et 1228 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 316.

Nous allons arrêter là l’énumération, monsieur Saddier. Je vous rappelle que 115 amendements ont été déposés sur l’article 2 ! La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 571.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).

Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 676 à l’article premier.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Pardonnez-moi, mais trois députés du groupe UMP ont déjà défendu le même amendement, un député du groupe UDI a défendu un amendement qui était en discussion commune, il leur a été répondu, nous allons passer au vote.

Ce n’est pas la question, madame Pécresse. Il s’agit de savoir si un orateur s’est exprimé pour l’amendement et un autre contre l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 540. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 30.

La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 540.

L’amendement no 2059 sera discuté dans une vingtaine d’amendements. Au rythme où nous allons, ce n’est pas pour tout de suite… Les auteurs des amendements identiques les maintiennent-ils ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 1682 et 879, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement no 1682.