Nouvelle organisation territoriale de la république

L’amendement no 1682 qui vient d’être adopté modifie la première phrase de l’alinéa 9. Votre amendement portant aussi sur l’alinéa 9, il tombe. Je suis saisie de deux amendements, nos 1720 et 505, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Dussopt pour soutenir l’amendement no 1720.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 692, 47, 113 et 874, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 47, 113 et 874 sont identiques. La parole est à M. Alain Rousset, pour soutenir l’amendement no 692.

Merci, monsieur Dhuicq, mais je vous avais demandé de défendre l’amendement no 553, qui porte sur l’alinéa 10.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 851 et 1449. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 851.

Madame la ministre, l’amendement no 874 et les amendements identiques de M. Le Fur et de M. Molac ont été retirés au bénéfice de celui de M. Rousset.

La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 552 qui, d’une certaine façon, a déjà été défendu.

Pour que les choses soient un petit peu plus claires, madame la ministre, il faudrait que vous déposiez cet amendement. Pour l’instant, je ne l’ai pas. Peut-il être déposé immédiatement, pour qu’on comprenne un peu ? Et, puisque vous aviez demandé la parole avant la suspension de séance, monsieur Piron, je vous la donne.

Vous voudriez donc maintenir tel quel le premier paragraphe. S’agissant du second, j’avais bien enregistré que vous souhaitiez supprimer « et le Parlement se saisit de la loi d’adaptation », de sorte que votre amendement devient l’amendement no 692 rectifié. Le souhait que vous exprimez maintenant, c’est que votre amendement soit soumis au vot...

Le Gouvernement peut à tout moment déposer cet amendement. D’ailleurs, l’amendement me parvient à l’instant. Malheureusement, je constate, madame la ministre, qu’il ne correspond pas à la lettre, à l’amendement no 874 que M. Piron vient de retirer : il demande le rétablissement d’une rédaction particulière à l’alinéa 15, madame la ministre, et...

Monsieur Le Fur, la demande de M. Rousset était de faire un vote sur chacune des deux parties de l’amendement, ce qui n’a pas été accepté. La parole est à Mme Nathalie Appéré.

La séance est reprise. Nous en sommes toujours à l’amendement no 692 rectifié de M. Rousset. Je rappelle qu’il est rectifié par la suppression des mots « et le Parlement se saisit de la loi d’adaptation » et que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable. La parole est à M. Michel Piron.

Monsieur Le Fur, je n’entends même pas M. Piron ! Si vous pouviez me laisser l’écouter, cela m’arrangerait !

Cela ne marche pas comme cela, monsieur Piron ! Les auteurs des trois amendements identiques nos 47, 113 et 874 ont retiré leurs amendements, sous réserve que celui de M. Rousset ne soit pas retiré. Puisque M. Rousset a confirmé qu’il maintenait son amendement – il l’a rectifié, non pas retiré –, le vôtre est considéré comme retiré. Quoi qu’il ...

Sur l’amendement no 552, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur.

Sur l’amendement no 692 rectifié, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 43 Nombre de suffrages exprimés: 43 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 15 contre: 28 (L’amendement no 552 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de cinq amendements, nos 288, 698, 1683, 2059 et 2036, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 288, 698 et 1683 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 288.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 59 Nombre de suffrages exprimés: 58 Majorité absolue: 30 Pour l’adoption: 32 contre: 26 (L’amendement no 692 rectifié est adopté et l’amendement no 2062 rectifié tombe.)

Je considère donc, monsieur Vlody, que vous avez défendu en même temps l’amendement no 1420 et l’amendement n° 1450, qui est inscrit un peu plus loin.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 846 et 1663. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 846.