Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 878, 883).
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission. Les amendements avant l'article 2 ne sont pas soutenus.
Sur l'article 2, je suis saisie de cinq amendements identiques de suppression, nos 27, 55, 81, 99 et 151. La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 27.
Pardonnez-moi de vous interrompre, monsieur Sauvadet, mais votre temps de parole est largement dépassé. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 55.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 1, 25, 29, 100 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 29 et 100 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 1.
Dans cette discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques, nos 29 et 100. La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 29.
Je suis saisie de deux amendements, nos 28 et 101, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 28.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)
Nous en venons aux amendements à l'article 3. Je suis saisie d'une série d'amendements de suppression identiques. La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 30.
À la demande du Gouvernement, les articles 5 à 20 nonies sont réservés. En conséquence, nous abordons à présent l'article 23.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 63. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 10.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 142, 83, 140 et 154, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 83, 140 et 154 sont identiques. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 142.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 878, 883).
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
En conséquence les amendements nos 47 à 145 tombent. Je suis saisie de six amendements, nos 44, 78, 119, 153, 212 et 84, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 44, 78, 119, 153 et 212 sont identiques. La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 44.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Monsieur Sauvadet, la demande de suspension est de droit mais je vais donner la parole au préalable à M. le président de la commission des lois, puis à monsieur le ministre.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Olivier Marleix.
