Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 774, 847, 839).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 774, 847, 839).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à une série d'amendements identiques à l'article 7, n° 4022 et suivants.
Nous commençons par une série d'amendements identiques, sur laquelle je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe GDR. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3565.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4022.
La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4212.
Sur l'amendement n° 2778, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3683.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4941.
Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4896.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4979.
L'amendement se lit donc ainsi : « Les taux mentionnés au deuxième alinéa doivent être fixés de sorte que le produit des contributions ne soit pas diminué ». Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement rectifié ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, mais brièvement. Vous avez déjà eu la parole sur l'amendement, monsieur le député, et nous avons déjà entendu beaucoup d'orateurs.
Mes chers collègues, je vois que toutes les mains se lèvent. Je crains que vous ne le regrettiez vers quatre ou cinq heures du matin. Je donne donc une minute à M. Larrivé, s'il en convient, et une minute à Mme Fraysse, et nous en resterons là. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4482.
Je ne voudrais pas que l'on puisse dire que seul le groupe UDI n'a pas pu s'exprimer. La parole est donc à M. Francis Vercamer.
Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 2778, tel qu'il vient d'être rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 34 contre 9 (L'amendement n° 2778, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
