Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État, nous connaissons tous les difficultés que rencontrent nos industriels dans leurs relations avec les centrales d’achat, qui sont aujourd’hui fortement regroupées. Celles-ci exercent une pression considérable sur les entreprises afin de réduire leurs prix d’achat et d’augmenter leurs propres marges. Tout cela a pour...

Je tiens à rappeler qu’il n’y a plus, dans l’agroalimentaire, que de quatre à six centrales d’achat – selon la manière dont on les compte. Mais cette dynamique de concentration, monsieur le secrétaire d’État, concerne aussi les centrales d’achat dans le domaine du bricolage, et dans d’autres domaines encore. Dans la conjoncture actuelle, les ma...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. J’aimerais lui parler de ce qui ne se voit pas et qui n’intéresse les Français que lorsque cela ne fonctionne pas : les réseaux d’eau et les réseaux d’assainissement. Il y a encore dans cette assemblée quelques maires préoccupés par ces questions, ...

Je remercie Mme la secrétaire d’État pour la courtoisie de sa réponse. Néanmoins, je veux insister sur le fait que la situation est très préoccupante. Certes, personne n’ira manifester contre le vieillissement des réseaux d’eau et d’assainissement, mais leur dégradation constitue une bombe à retardement pour notre pays. L’enveloppe de 5 milliar...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Son objet est de savoir si notre pays, votre Gouvernement, ont la volonté de soutenir l’autoconsommation électrique. À partir de panneaux photovoltaïques, d’équipement micro-éolien et parfois micro-hydraulique, l’auto...

Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d’État, sur un sujet qui est tout sauf politicien. Une politique publique doit être organisée en la matière, laquelle devra probablement être conduite sur une ou deux générations tant l’autoconsommation électrique présente un avantage collectif considérable. Pourquoi ai-je posé cette...

Madame la secrétaire d’État, en tant qu’ancien directeur d’hôpital, je garde pour ce milieu professionnel, qui compte plus d’un million de salariés pour le seul secteur public, une attention particulière. J’ai l’impression que l’hôpital souffre d’un certain nombre de maux, parmi lesquels je citerai l’excès réglementaire poussé à son paroxysme, ...

Madame la secrétaire d’État, je n’ai pas abordé cette question sous l’angle politique, en opposant l’ancienne majorité à la nouvelle, car la politique hospitalière doit répondre aux besoins de la nation dans sa globalité et doit sortir un peu du champ politique. Je vous remercie cependant des éléments de réponse que vous m’apportez, mais je vo...

Monsieur le ministre chargé des transports, il y a les grands sujets qui agitent la vie politique nationale et il y a des réalités qui pourraient prêter à sourire mais qui touchent la vie de nos concitoyens, la vie locale. J’aimerais aborder aujourd’hui un sujet qui me préoccupe sans qu’il soit vital, celui de la propreté des autoroutes non con...

Par manque de crédits budgétaires, le nombre de ramassages des immondices, des papiers gras, des bouteilles en plastique, des déchets alimentaires a été considérablement réduit. Il me semble que le nettoyage des échangeurs et le long des autoroutes s’effectuait préalablement trois fois par an. Ce ramassage ne se fait plus qu’une seule fois dans...

Cela me choque puisque j’ai un échangeur devant ma ville, Molsheim, qui est directement concerné, mais c’est encore beaucoup plus choquant sur les échangeurs de l’agglomération strasbourgeoise, capitale européenne aux portes d’entrée indécentes. Bonjour l’image de la France pour les millions de touristes qui viennent voir les marchés de Noël, F...

Monsieur le ministre, j’aurais pu poser cette question sous l’ancien gouvernement. Elle n’est ni de droite ni de gauche, elle concerne tous nos concitoyens. Évacuons toute polémique sur ce point.

Concernant la sécurité, de nombreux Européens traversent notre région et ne connaissent pas les numéros d’urgence en France – je m’interrogerais moi-même si je tombais en panne ! Pour la propreté urbaine, je suis un peu inquiet de votre réponse. Il faut être très inventif.

L’État a mis en place des dispositifs d’emplois aidés. Pourquoi ne pas prendre une partie de ces crédits pour créer des équipes chargées de la question ? S’il était volontaire, déterminé, on pourrait régler le problème dans le cadre des budgets actuels.

Monsieur le ministre du redressement productif, le Gouvernement envisage, dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, de donner pour compétence aux intercommunalités le devoir d'établir des plans locaux d'urbanisme. Cette évolution, si elle aboutit, serait une étape majeure dans la construction de l'intercommunalité mais, parallèlement,...

Certains sujets, monsieur le ministre, sont éminemment politiques et génèrent comme tels un combat traditionnel entre gauche et droite, tandis que d'autres sont techniques, et nous permettre de dépasser cette problématique politicienne. Il me semble que le sujet dont nous parlons ici est éminemment technique. Je comprends bien l'impossibilité ...

Le 30 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a abrogé le caractère obligatoire des corporations artisanales dans les trois départements de l'Est, Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin. Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil a censuré les dispositions de la loi de 1924 qui permettait cette caractéristique en Alsac...