Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier

476 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER102 au texte N° 2188 - Article 12 (Rejeté)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ambiguïté du périmètre de cet article est renforcée par l'incohérence notable de son exposé des motifs qui cible précisément les chargeurs. En raison du rapport de force déséquilibré, les fournisseurs-chargeurs sont confrontés aux exigences croissantes des grandes entreprises de la distribution, qui...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER139 au texte N° 2188 - Article 9 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER138 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou hybrides rechargeables, ainsi que tous les véhicules », les mots : « , hybrides, ou rechargeables, les véhicules fonctionnant au gaz ainsi que tous les autres véhicules ». Exposé sommaire : L'article 9 s'insère dans le titre III consacré au développement des transports propres pour améliorer la qual...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER141 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

I - Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre du développement et de la diffusion de moyens de transport propres, l'État publiera, en concertation avec les différentes parties prenantes, une stratégie pour rendre disponibles les carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant ainsi que le GNL maritime ou fluvia...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER183 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « importants ». Exposé sommaire : Cet amendement cherche à atteindre l'objectif posé par le projet de loi « d'amplification massive du chantier de l'isolation thermique des bâtiments ». La notion de « travaux de ravalements importants » va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d'opérations d'isola...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER501 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Saddier, M. Tardy

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° Favoriser le réemploi et la réparation des biens à longue durée de vie en mettant à disposition des structures de l'économie sociale et solidaire, ou d'autres organismes qui assurent la réparation des biens de consommation, les pièces détachées nécessaires pendant une période de 10 ans après la...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER99 au texte N° 2188 - Article 8 (Rejeté)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 3° À des programmes d'optimisation logistique dans le transport de marchandise de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial ; » Exposé sommaire : Présenté initialement dans l'exposé des motifs du projet de loi, le p...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER263 au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Decool, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Besse, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand, M. Candelier, Mme Capdevielle, M...

I. À la section 1 du chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce, après l'article L. 752-1, est inséré un article L. 752-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 752-1-1. - Les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés soumis à l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 752-1 proposent les denrées a...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER95 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 5, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L. 111-10-3 du Code de la construct...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER230 au texte N° 2188 - Article 8 (Rejeté)
M. Abad, M. Fasquelle, M. Solère, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, M. Albarello, M. ...

A l'alinéa 19, après le mot : « information », insérer les mots : « tel que le passeport rénovation ». Exposé sommaire : L'article huit énumère un certain nombre d'actions qui ouvrent droit à la délivrance de certificats d'économie d'énergie. Les travaux de rénovation énergétiques étant onéreux et les moyens financiers mobilisables limités...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER176 au texte N° 2188 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

I. L'article L. 123-1-12 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'un nombre minimal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans les immeubles d'habitation, une diminution du nombre d'emplacements à tout le moins égale à 15% est appliquée en con...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER85 au texte N° 2188 - Article 10 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Saddier

À l'alinéa 20, après le mot : « catégorie », insérer les mots : « , la capacité d'accueil ». Exposé sommaire : Le seuil minimal de places équipées pour la recharge doit tenir compte de plusieurs critères, parmi lesquels la capacité d'accueil du bâtiment ne saurait être oubliée. Ce critère a été retenu à l'alinéa 30 pour les travaux. Il co...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER134 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « prévues en application des 3° et 4° de l'article L. 111‑10 du code de la construction et de l'habitation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier et faciliter les prises de décisions en assemblée générale des copropriétaires. Les actions de performance énergétique peuvent porter aus...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER93 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 3, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L. 111-10-3 du Code de la construct...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER500 au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Saddier, M. Tardy

A l'alinéa 5, supprimer les mots : « pour chaque polluant ». Exposé sommaire : Si les  mesures de l'arrêté fixant les restrictions à la circulation dans les « zones à circulation retreinte » doivent en effet être cohérentes avec  les objectifs du plan de protection de l'atmosphère, en revanche la recherche de cohérence pour chaque polluant r...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER502 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Saddier, M. Tardy

Après les mots : « en masse en 2025 », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Imposer à chaque service public local de gestion des déchets de respecter des objectifs de valorisation définis nationalement est méconnaitre la nécessaire adaptation au contexte local et la liberté d'organisation des communes et de leurs groupements. C...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER461 au texte N° 2188 - Article 21 (Retiré)
M. Saddier, M. Tardy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article indique que les éco-organismes des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) de gestion des déchets pourront avoir recours à des incitations financières proportionnées afin de favoriser la gestion de proximité des déchets de proximité. En conséquence, ces dispositions vont cond...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER181 au texte N° 2188 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

La rénovation énergétique des logements participe à la politique de l'énergie de la France. L'amélioration de la performance énergétique est désormais rendue obligatoire avant tout acte de vente pour l'ensemble des catégories de bâtiments existants. Un décret en Conseil d'État précisera pour chaque catégorie considérée les modalités de mise e...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER107 au texte N° 2188 - Article 13 (Adopté)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : « V. - Après consultation des catégories professionnelles concernées, un décret...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Au regard des obligations prévues par cet article, il est souhaitable que les catégories professionnelles concernées soient consultées lors de la rédaction du décret relatif ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER96 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 6, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L.  111-10-3 du Code de la construc...