Exposition aux ondes électromagnétiques
(Explications de vote)

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « mobile », insérer les mots : « pour des communications vocales ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa 4. C'est bien l'usage « voix » du téléphone mobile qui est concerné.

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l'alinéa 20 : « Elle demande aux bénéficiaires des accords ou avis mentionnés au cinquième alinéa du I de l'article L. 43 impliqués de prendre, dans un délai de douze mois...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendent a pour objectif de préciser la procédure de traitement des p...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Si l'on adopte cet alinéa, il faudrait créer des oreillettes spécialement adaptées à tous les enfants de moins de 14 ans... Des kits sont dans la plupart des cas fournis avec le téléphone. Par ailleurs, le terme « opérateur » est très mal adapté car les opérateurs fournissent dans de nombreux cas des s...

Après le mot : « électromagnétiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « qui sont installés dans un local privé à usage d'habitation sans que ni le propriétaire, ni le ou les occupant(s) n'en soient à l'initiative, font l'objet d'une information claire et lisible à l'attention du ou des occupants concernant l'existence d'un rayonnement....

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Sauf erreur, une carte de l'échelle communale des antennes-relais existe déjà. Elle est à la disposition des communes et même du grand public, puisqu'elle est sur Internet. Il suffit d'aller sur www.cartoradio.fr

I. À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « intercommunalité », les mots : « établissement public de coopération intercommunale ». II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : On constate bien que cette proposition de loi est perfectible, y compris sur le plan rédactionnel p...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Remarque de forme : le L32-1 a été réécrit par un amendement de notre collègue Mr Caurel et Mme Erhel, dans le cadre de la loi Macron, avec pour objectif d'afficher plus clairement la priorité des objectifs de régulations dans le secteur des télécommunications. Il n'y a plus de 12bis au II de l'...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « définies », les mots : « et délais compatibles avec le B du présent III et définis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les modalités d'informations (bienvenues) ne viennent pas allonger les délais et ne fassent pas obstacle aux objectifs de couverture du territoire.

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le flou de cet alinéa justifie sa suppression. Tout est mélangé et renvoyé à un décret sans que l'on sache réellement de quoi il s'agit (qui sont les « personnes vulnérables » par exemple). Il y a fort à parier qu'un tel décret ne sera jamais pris.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Exiger des informations et des recommandations d'usage pour l'installation d'équipements émetteurs de champ électromagnétique en fonction d'une notion floue et arbitraire de seuil n'est pas raisonnable. Cette mesure va à l'encontre de la simplification et du développement, notamment, des objets connect...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de limiter autant que possible les rapports remis au Parlement par le gouvernement (qui sont rarement remis dans les temps). Celui-ci n'est pas nécessaire car il ferait doublon avec l'étude nationale en cours et le rapport de l'ANSES, mieux placée en termes d'expertise.