Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier

172 amendements trouvés


20/05/2015 — Amendement N° AS442 au texte N° 2739 - Article 1er (Irrecevable)
M. Tardy

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/05/2015 — Amendement N° AS48 au texte N° 2739 - Article 24 (Irrecevable)
M. Tardy

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/05/2015 — Amendement N° AS40 au texte N° 2739 - Article 20 (Non soutenu)
M. Tardy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduire dans la loi une exception aux règles d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle n'est pas une bonne idée et ouvre une brèche. Par ailleurs, le dispositif retenu fait preuve d'une étonnante complexité et n'apportera probablement aucune réponse au statut des intermittents.

19/05/2015 — Amendement N° AS445 au texte N° 2739 - Article 14 (Non soutenu)
M. Tardy

I. - A l'alinéa 5, substituer aux mots : « Chaque année », les mots : « A la demande de l'une d'entre elles et une fois par an au plus ». II. - Procéder à la même substitution à l'alinéa 6. III. - En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « b)bis Le deuxième alinéa est supprimé. » » Exposé sommaire : Il faut que le di...

19/05/2015 — Amendement N° AS41 au texte N° 2739 - Article 20 (Non soutenu)
M. Tardy

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Dans cette architecture déjà byzantine, la création d'un comité d'expertise vient ajouter de la complexité et de la lourdeur. Le seul but de ce comité sera de rendre des avis, dont rien ne dit qu'ils seront suivis.

19/05/2015 — Amendement N° AS39 au texte N° 2739 - Article 18 (Non soutenu)
M. Tardy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De façon assez étrange, cet article prévoitl'élargissement des missions du fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs au financement d'activités de recherche dans les domaines couverts par les politiques publiques. Ce fond...

19/05/2015 — Amendement N° AS37 au texte N° 2739 - Article 16 (Non soutenu)
M. Tardy

I. – l'alinéa 4, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Si le relèvement de certains seuils d'obligations concernant le Comité d'entreprise est nécessaire et doit être salué, il n'est peut être pas opportun de fixer le nouveau seuil à 30...

19/05/2015 — Amendement N° AS42 au texte N° 2739 - Article 21 (Non soutenu)
M. Tardy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est très étrange, car il inscrit dans la loi une concertation pour un dispositif. Ce faisant, cela revient à valider le dispositif du compte personnel d'activité, sans savoir ce qu'il y a dedans. A première vue, prévoir un nouveau compte personnel en plus du compte personnel de formation e...

19/05/2015 — Amendement N° AS45 au texte N° 2739 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Tardy

Le livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 2312‑1 et L. 2312‑2, au premier alinéa de l'article L. 2312‑3, à l'article L. 2312‑4 et au premier alinéa de l'article L. 2312‑5, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt-et-un » ; 2° Le second alinéa de l'article L. 2322‑2 est supprimé ; ...

19/05/2015 — Amendement N° AS47 au texte N° 2739 - Titre (Non soutenu)
M. Tardy

Après le mot : « social » supprimer la fin du titre. Exposé sommaire : Affirmer que ce projet de loi agit pour l'emploi et va contribuer à enrayer l'explosion du chômage, continue depuis 2012, est malheureusement un leurre (du moins en l'état actuel du texte). Mieux vaut donc ne pas le laisser penser.

19/05/2015 — Amendement N° AS38 au texte N° 2739 - Article 16 (Non soutenu)
M. Tardy

À l'alinéa 7, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendent de cohérence avec le précédent.

19/05/2015 — Amendement N° AS44 au texte N° 2739 - Article 19 (Non soutenu)
M. Tardy

Substituer à l'alinéa 2 les onze alinéas suivants : « II. – Le titre VI du livre 1er de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Le chapitre 1er est abrogé. « 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 4162‑2, les mots : « à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161‑1 » sont remp...

19/05/2015 — Amendement N° AS3 au texte N° 2739 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Gu...

I. - A. Le code du travail est ainsi modifié : 1°. Le chapitre 1er du titre VI du livre 1er de la quatrième partie est abrogé. 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 4162-2, les mots : « à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » sont remplacés par les mots : « au travail de nuit, au travail en éq...

18/05/2015 — Amendement N° AS443 au texte N° 2739 - Article 2 (Rejeté)
M. Tardy

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ne se substitue pas à » les mots : « peut être réalisé en même temps que ». Exposé sommaire : Il convient de ne pas multiplier les entretiens professionnels. Aussi, l'entretien individuel en début de mandat syndical peut très bien être envisagé dans le cadre de l'entretien bisannu...

18/05/2015 — Amendement N° AS33 au texte N° 2739 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « , de débattre ». Exposé sommaire : Si ces commissions doivent être créées, il faut qu'elles aient un vrai rôle et ne soient pas des instances Théodule. Elles ne sauraient être un lieu « de débat ».

18/05/2015 — Amendement N° AS441 au texte N° 2739 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Gu...

Après la seconde occurrence du mot : « représentatives » supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir la difficulté qui pourrait se présenter pour des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, uniquement composées de représentants des TPE, de trouver les effectifs nécessaires à leur fonct...

18/05/2015 — Amendement N° AS5 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Gu...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « Art. L. 2326‑6. – Les compétences et le fonctionnement de la délégation unique de personnel élargie, telle que définie aux articles L. 2326‑4 et L. 2326‑5, sont définis par un décret du Conseil d'État. Ils respectent les conditions suivantes : » . II. – En conséquence, supprimer les alinéas 31 à 35. Exposé ...

18/05/2015 — Amendement N° AS11 au texte N° 2739 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Gu...

Un accord national interprofessionnel et un accord national multi-professionnel proposent au Parlement, dans un délai de deux ans, les moyens de déterminer les modalités de représentation au niveau territorial des salariés des entreprises de moins de cent salariés. Exposé sommaire : On dénombre en France entre 25 000 et 30 000 comités d'entre...

18/05/2015 — Amendement N° AS10 au texte N° 2739 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Gu...

La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 2143‑3, au premier alinéa de l'article L. 2143‑6, aux articles L. 2313‑7 et L. 2313‑7‑1, au premier alinéa de l'article L. 2313‑8, aux premier et second alinéa de l'article L. 2313‑16, à l'article L. 2322‑1, au premier alinéa de l'art...