Création architecture et patrimoine
(Article 7 a)

Au début de la seconde phrase du dernier alinéa, substituer aux mots : « Le président » les mots : « Chacun des membres ». Exposé sommaire : Comme le recommande Christine Maugüe dans son rapport remis à la Ministre de la Culture le 30 juin 2015 (« Feuille de route pour une relance de la Commission copie privée »), cet amendement prévoit qu...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Par voie d'amendement et donc sans étude d'impact cet article procède à la suppression du cycle d'enseignement professionnel initial (CEPI) qui constitue pourtant l'une des clés de voûte d'un réseau de proximité pour l'accès et la formation des jeunes aux pratiques artistiques unique. Ce cycle spécifiq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de « pôles nationaux de références » n'a fait l'objet d'aucune d'étude d'impact ni d'opportunité. On voit mal la valeur ajoutée d'un tel label : le regroupement des collections publiques existantes peut se faire par d'autre moyen. Par ailleurs, un tel regroupement n'est pas nécessairement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article est manifestement incompatible avec le droit européen (arrêt Svensson notamment). S'il peut paraître séduisant à première vue, il est cependant contradictoire avec la propriété des auteurs (ils peuvent déjà agir sur l'indexation de leurs images) et avec la liberté de référencement d...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Il est préférable de prévoir une durée de trois ans pour l'agrément.

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « et, le cas échéant, par leurs accompagnateurs ». Exposé sommaire : Certains handicaps nécessitent un accompagnement. Il faut donc prévoir la consultation des documents adaptés par les accompagnants de personnes handicapées (tels que définis dans la loi de 2005).

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A Après le mot : « acquis », la fin du II est ainsi rédigée : « par des personnes physiques ou morales à des fins professionnelles. » ; ». Exposé sommaire : Il est plus que temps de traiter le problème du remboursement aux professionnels. Pour commencer, ne serait-ce que sur le principe,...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le rôle de la loi n'est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu'à la fin de la séance...