Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Il a fallu du temps, mais nous obtenons enfin la dérogation tant attendue : je veux bien sûr parler de la dérogation au transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme dans les communes classées comme stations de tourisme. Il est parfaitement logique de laisser la possibilité à ces communes de conserver des offices de tourisme di...

Le consensus est toujours souhaitable, mais l’article 19 comporte un point de désaccord majeur. Je le répète : les territoires de montagne ont besoin de normes simples et de règles souples. Le présent article relatif aux unités touristiques nouvelles – UTN – ne répond pas à cet impératif de simplification et nous y sommes opposés. Je ne parle m...

Cet amendement vise à maintenir une procédure d’autorisation d’UTN dérogatoire, y compris pour les territoires couverts par un SCoT ou un PLU où elle ne figure pas.

La loi d’avenir agricole, dite « loi Le Foll », a redéfini l’activité des groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC. Ceux-ci sont historiquement des associés des groupements pastoraux. Cet amendement a pour objet de maintenir la transparence des GAEC associés de groupements pastoraux. En d’autres termes, un GAEC pourra, sans perd...

Cet amendement vise à faire le lien entre l’article 9 et, en particulier, l’article 129 de la loi Macron, lien dont le Conseil d’État a déploré l’absence dans son avis. Les expérimentations prévues ici, comme le multi-roaming, dont j’ai parlé en commission, doivent venir en complément des programmes de résorption des zones blanches.

Dans le même ordre d’idées, il vise à faire bénéficier en priorité les zones de montagne dans le cadre de l’extension du programme « zones blanches » inscrit dans la loi Macron et dans le cadre duquel les opérateurs de communication électronique mobile se sont engagés à équiper 800 puis 1 300 sites – nous en reparlerons tout à l’heure – dont l’...

Les choses évoluent. Le dépôt de nos amendements aura été utile puisqu’il a permis de mettre la pression sur les opérateurs. En effet, ce matin même, Mme la secrétaire d’État Axelle Lemaire a lancé avec les opérateurs, en présence de toutes les associations d’élus, une plate-forme de collecte et de traitement des problèmes de couverture des ter...

Puisque nous parlons d’articles qui traitent d’internet et de téléphonie mobile, je regrette que la secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation ne soit pas présente dans l’hémicycle.

Ce matin, elle a annoncé la création de la plate-forme de collecte France Mobile. A priori, le ministre n’a pas l’air au courant. Sa position a changé depuis qu’il s’est exprimé en commission. Il nous dit qu’il faut attendre l’examen du texte au Sénat. Nous nous heurtons à un problème de coordination gouvernementale. J’aurais souhaité qu’Axell...

Je le défendrai en quelques mots, madame la présidente. Cet amendement vise à faciliter et à accélérer la mutualisation des infrastructures passives existantes en simplifiant les démarches administratives. Rappelons que l’accueil d’un ou plusieurs opérateurs sur les antennes existantes consiste souvent en des travaux d’agrandissement limité des...

L’article 8 ter fait partie des avancées obtenues en commission. Il prévoit l’inscription dans la loi de l’identification par le directeur académique des écoles situées en zone de montagne et pour lesquelles des modalités spécifiques d’organisation pourront s’appliquer, concernant notamment les seuils d’ouverture et de fermeture de classes, ou ...

Mon amendement, à l’instar de ceux de mes collègues, a pour objet d’asseoir davantage le dispositif en prévoyant que la carte scolaire soit élaborée en fonction de ce diagnostic.

Nous arrivons aux articles visant à favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile dans les zones de montagne. C’est une question importante. Ce projet de loi est l’occasion de donner un nouveau coup d’accélérateur à la couverture mobile en montagne. Je me réjouis de l’adoption, en commission, de l’amendement présenté par Mar...

Le texte précise que l’action de l’État en zone de montagne a pour objectif de réévaluer le niveau des services en montagne et d’en assurer la pérennité, l’accessibilité, la proximité, en tenant notamment compte des spécificités démographiques, géographiques et saisonnières des territoires de montagne en matière d’offre éducative et d’offre de ...

Je me réjouis tout d’abord du travail constructif réalisé en amont, qui s’est poursuivi entre élus de la montagne lors des débats en commission. Plusieurs avancées ont pu être obtenues, et j’espère que d’autres vont suivre au cours des séances à venir. Comme le note le Conseil d’État, les premiers articles sont purement déclaratifs ; même si je...