36. | 25° L'article 399 est ainsi modifié :
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37. | a) Au troisième alinéa, les mots : « parents et alliés des père et mère » sont remplacés par les mots : « personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance aux parents » ; |
38. | b) Au quatrième alinéa, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « les parents » ; |
39. | c) Au dernier alinéa, les mots : « , paternelle ou maternelle, » sont supprimés ; |
40. | 26° L'article 403 est ainsi modifié : |
41. | a) Au premier alinéa, le mot : « parent » est remplacé par les mots : « membre de la famille » et les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ; |
42. | b) Au dernier alinéa, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « le parent » ; |