Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

24° À l'article 395, les mots : « le père ou la mère » sont remplacés par les mots : « l'un des parents » ;

25° L'article 399 est ainsi modifié :

a) Au troisième alinéa, les mots : « parents et alliés des père et mère » sont remplacés par les mots : « personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance aux parents » ;

c) Au dernier alinéa, les mots : « , paternelle ou maternelle, » sont supprimés ;

26° L'article 403 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « parent » est remplacé par les mots : « membre de la famille » et les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;