République numérique

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée du numérique, chers collègues, il y a dix-huit mois, presque jour pour jour, j’avais exprimé auprès de certains collègues et de journalistes ma vive inquiétude s’agissant de la capacité du Parlement de mener un débat constructif et serein autour du numérique. En janvier 2015, nous avions...

Avis défavorable. Nous revenons au sujet que nous avons abordé hier soir en fin de séance : les enjeux du numérique pour le monde de la recherche, de la publication et de l’édition. Ce vaste débat concerne la communauté scientifique et la façon dont le monde de la recherche internationale peut communiquer et partager ses travaux. Dans votre pr...

Je vous remercie, monsieur Martin-Lalande, de rouvrir dès le début de cet après-midi le débat sur la question des biens communs. La notion de bien commun souverain à laquelle vous faites référence ne me paraît pas parfaitement définie. S’agit-il de données personnelles ou de données tombées dans le domaine public ? Je vous propose que nous nous...

La commission avait émis un avis défavorable à l’amendement de Mme Le Dain. Elle n’a pas examiné le sous-amendement du Gouvernement. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Nous avons eu une discussion avec le Gouvernement, et avec Mme Coutelle à propos de l’échelle des peines. Actuellement elles sont soit de douze mois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, soit de 24 mois et 60 000 euros, mais pas de dix-huit mois d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende comme le propose l’amendement no 841 de Mme Coutelle....

Compte tenu de la réalité que vient de décrire Mme Catherine Coutelle, avec des mots à la fois extrêmement bien choisis et mesurés – qui sont assez éloignés des pratiques que l’on parfois rencontrer en ligne, qui, même si elles restent minoritaires, demeurent choquantes –, il faut pouvoir infliger des sanctions qui soient extrêmement claires. C...

J’entends votre souhait de préciser les choses, mais l’objet de cet amendement est satisfait par le texte lui-même. Cette précision ne me paraît donc pas indispensable. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’exprimerai un avis défavorable.

Vous avez déposé d’autres amendements de suppression d’article, ma chère collègue, et nous les examinerons tout à l’heure.

La neutralité de l’internet vient d’être régie par un règlement européen du 25 novembre 2015 relatif au marché unique des communications électroniques – MUCE. Il n’en demeure pas moins nécessaire, vous le savez bien, d’adapter en conséquence la loi nationale pour élargir les missions confiées à l’Autorité de régulation des communications électr...

Le rapport d’activité que doit rendre chaque année la personnalité qualifiée chargée de contrôler les demandes de blocage administratif des sites pédopornographiques et faisant l’apologie du terrorisme ou provoquant un terrorisme doit indiquer notamment le nombre de demandes de retrait, le nombre de contenus qui ont été retirés, les motifs de r...

On connaît, monsieur Chassaigne, votre combat permanent sur ces questions, et nous bien vu que Christian Paul et Laure de La Raudière partageaient ces enjeux relatif à la neutralité d’internet. Vous faites référence à la rédaction initiale du texte du Gouvernement, mais celle-ci avait été élaborée avant que nous disposions des éléments du cadra...

Nous avons eu un débat à ce sujet au cours de la nuit dernière. Le texte dont nous discutons n’est certainement pas le meilleur vecteur législatif pour traiter du droit d’auteur des fonctionnaires. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Même avis que sur l’amendement de M. Chassaigne. Je renvoie rarement à un règlement européen pour clore un débat politique de fond, qui semble passionnant et dans lequel nous partageons de nombreux points de vue. Cependant, ce texte est paru le 25 novembre, entre la rédaction initiale du Gouvernement et le texte que nous étudions aujourd’hui. ...

, l’ensemble des éléments qui garantissent l’accès à un internet ouvert, au sens de l’article 3 du règlement du 25 novembre 2015. Ces cinq points spécifiques répondent bien aux inquiétudes et points de vigilance soulevés par Mme Attard et M. Chassaigne : je vous invite à les prendre comme référence. Ainsi, bien que les points soulevés me semble...

On connaît, madame Laclais, l’attention, la vigilance dont vous faites preuve en permanence pour ceux de nos concitoyens qui résident dans des territoires éloignés des lieux de polarité, notamment des pôles universitaires. Mon collègue Emeric Bréhier et moi-même tenons à saluer le travail largement engagé par la communauté universitaire, par le...

Je le retire et je demande que soit retiré l’amendement no 343 au profit de celui que Corinne Erhel vient de présenter.

Mme Attard a fait référence à ma position, y compris dans le débat sur les communs, que je ne souhaite pas ouvrir à nouveau. S’agissant du copyfraud et du droit pour une association agréée de se porter partie civile, cet amendement représente une avancée et ne pose pas de difficulté majeure dans le débat que nous avons eu. Je confirme donc l’av...

Avis défavorable aux deux amendements, dont l’intention est satisfaite par le VI de l’article L. 34.1 du CPCE.

Tout le monde a bien compris l’enjeu de l’enseignement à distance, qui est déjà une réalité dans bon nombre d’universités, comme le rappelait Emeric Bréhier et comme l’a évoqué Bernadette Laclais, avec d’ailleurs des enseignements de grande qualité. L’élément nouveau que Bernadette Laclais introduit dans son amendement est la possibilité de va...

Je vous suggère de retirer l’amendement pour au moins trois raisons. À défaut, j’émettrais un avis défavorable. D’abord, le législateur a sensiblement renforcé les moyens de lutte contre le cyberharcèlement, que condamnent plusieurs dispositions du code pénal. Ensuite, les fournisseurs de services ont l’obligation légale de mettre en place un...