République numérique

Je suis saisi d’un amendement no 677 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 872 rectifié. La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 872 rectifié et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 677.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 685, 343, 241, 272, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 685.

La parole est à M. Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Je précise que l’amendement no 808 est un amendement de repli. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 68, 634 et 673. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement no 68.

La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 673.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 294 et 326. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement no 294.

Je suis saisi de deux amendements, nos 349 et 281, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour les soutenir.

La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 683.

Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 679, tendant à supprimer l’article.

Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 240.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 107 et 478. L’amendement no 107 fait l’objet d’un sous-amendement no 896. L’amendement no 107 de M. Launay a déjà été défendu.

Je précise, à l’intention de M. le rapporteur, qu’à ce stade de la procédure, il n’est pas possible de présenter un nouveau sous-amendement à l’amendement no 107. Il faudra donc opérer la modification que vous souhaitez au cours de la navette. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 478.

Je suis saisi d’un amendement no 146 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 878. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 108 et 479. Monsieur Launay, je suppose que vous retirez l’amendement no 108, puisqu’il n’a plus d’objet ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 110 et 481. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l’amendement no 110.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 109 et 480. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l’amendement no 109.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 180, 89, 382 et 616, portant article additionnel après l’article 18 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 89, 382 et 616 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement no 180.