République numérique

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 521, tendant à ajouter un article additionnel après l’article 44.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 405 et 537. La parole est à M. Luc Belot pour soutenir l’amendement no 405.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 45. J’appelle les deux amendements identiques nos 138 et 219. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 138.

Je suis saisi de deux amendements, nos 406 et 538, tendant à supprimer l’article 29 bis. La parole est à M. Luc Belot pour soutenir l’amendement no 406.

Je suis saisi d’un amendement no 290, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 865. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 341 et 411. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 341.

Je suis saisi d’un amendement no 886, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 887. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement.

Je m’associe également à ces voeux, très chaleureusement. Je salue également, madame la secrétaire d’État, le courage qui fut le vôtre durant ces heures. Tous nos voeux pour les jours à venir ! Nous allons néanmoins procéder au vote des deux derniers amendements, qui ont reçu un avis défavorable de la part de la commission et du Gouvernement :...

Nous avons donc achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 26 janvier, après les questions au Gouvernement. Chacun aura compris, en creux, qu’il n’y a pas de seconde lec...

Je suis saisi de deux amendements, nos 285 et 7 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement no 285.

L’amendement no 285 est ainsi rectifié. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 7 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 269 rectifié, 183, 39, 90, 342 et 595, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement no 269 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 867 du Gouvernement.