République numérique

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel avant l’article 40 A. Les deux amendements, nos 22 rectifié et 365, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 22 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 278 et 280, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 401 et 851 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 401.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 23. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 308.

Je suis saisi de trois amendements, nos 504, 506 et 505, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 417 et 837, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 417 est rédactionnel, monsieur le rapporteur…

Nous en venons à votre amendement no 378, madame Mazetier. Si je vous entends bien, Mme la secrétaire d’État y a déjà répondu.

Pouvons-nous considérer, après votre précédente intervention, que vous êtes également défavorable à cet amendement, monsieur le rapporteur ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 293 et 310. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement no 293.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 265 et 619. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement no 265.

La parole est à M. Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 194 et 588. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour soutenir l’amendement no 194.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 217 rectifié et 524 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 217 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 42. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l’amendement n° 701.

Je suis saisi de deux amendements, nos 790 et 791, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Lionel Tardy, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l’article 26. La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement no 850.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 819, 558 et 680, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 819.

Cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, nos 898 et 899. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 136 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour soutenir l’amendement no 136.

Je suis saisi de deux amendements, nos 795 et 796, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour les soutenir.