République numérique

Je suis saisi de deux amendements, nos 674 et 675, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis, pour les soutenir.

Si, mon cher collègue, il est clairement adopté et fait tomber les autres amendements, qui étaient en discussion commune. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 725, 719, 12, 13, 184, 500, 152, 384, 855, 614, 615, 250, 267 et 844, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12 et 13 sont identiques, ainsi que les am...

Dans la discussion commune, nous en arrivons aux amendements identiques nos 12 et 13. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 12.

Certains députés assis derrière vous ont d’ailleurs voté en faveur de cet amendement, même si ce n’est pas le sujet. Par ailleurs, le nouveau vote que vous avez appelé de vos voeux est tout à fait possible – par l’intermédiaire d’une seconde délibération, conformément à notre règlement. En tout état de cause, il faut lever la main quand on ve...

Vous avez eu largement le temps de voter, et même plus que d’habitude puisque j’ai annoncé deux fois le vote pour éviter toute incertitude. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Je ne considère pas du tout qu’il y ait eu une quelconque mise en cause, ni de la présidence, ni de moi-même, mais que les choses soient bien claires : il faut lever la main au moment du vote !

Il était bon de le préciser, pour éviter des doutes par rapport aux propos de M. Paul. La parole est à Mme Isabelle Attard.

Une seconde délibération est toujours possible, sans qu’il soit d’ailleurs nécessaire qu’il y ait eu une incertitude sur le vote initial : il suffit que le Gouvernement la demande. Il y aura donc une seconde délibération et j’ai bien noté la demande de scrutin public pour ce vote, qui interviendra, comme d’habitude, au terme de nos travaux.

Je suis saisi de trois amendements, nos 496, 651 rectifié et 271 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 496 a été défendu, madame Attard…

Nous reprenons donc la discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 13, qui est donc identique à l’amendement no 12.

Dans la discussion commune, nous en arrivons aux amendements identiques nos 152, 384 et 855. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 152.

Avant d’en venir aux votes, êtes-vous favorable, madame Chapdelaine, à la rectification de votre amendement proposée par M. le rapporteur, qui consisterait à supprimer les mots : « ou commis » ? Je vois que M. Le Bouillonnec ne dit rien !

Nous en arrivons donc, dans la discussion commune, aux amendements identiques nos 250 et 267. Monsieur Belot, je pense que l’on peut considérer que l’amendement no 250 a été suffisamment présenté par M. Bréhier.

Nous en arrivons donc au dernier amendement de la série. La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement no 844.

Je suis saisi de deux amendements, nos 678 et 603, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 678.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 637, visant à supprimer l’article 21. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 14.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 291 et 856 rectifié, portant article additionnel avant l’article 37. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 291.

Nous ne vous oublions pas, monsieur le président Chassaigne, rassurez-vous. Je vous ai même fait passer avant le président Bloche, qui va conclure ce débat.

Nous allons désormais procéder au vote sur ces différents amendements. Madame Le Dain, vos amendements nos 725 et 729 sont-ils maintenus ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 704, 687 et 676, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 704 fait l’objet d’un sous-amendement no 873. La parole est à M. Luc Belot, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 704.