République numérique

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 526, 527, 65 rectifié, 215 rectifié, 530, 690 rectifié, 142 rectifié et 578 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 65 rectifié, 215 rectifié et 530 sont identiques, ainsi que les amendements nos 142 rectifié et 578 rectifié. La parole est à M. Gilles Lurton, pour...

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 873 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 704.

Je vous donne la parole, madame Erhel, pour soutenir les deux amendements de la commission des affaires économiques, nos 687 et 676.

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que vous étiez favorable au sous-amendement du Gouvernement. Vous êtes, j’imagine, défavorable aux amendements nos 687 et 676, le Gouvernement également. La parole est à M. Lionel Tardy.

Nous en venons au vote sur les amendements identiques nos 152, 384 et 855. J’imagine, monsieur le rapporteur pour avis, que l’amendement no 152 est retiré ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 688 et 705. La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 688.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 689 et 706. La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 689.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 600, 117, 398 et 492, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 398 et 492 sont identiques. La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l’amendement no 600.

Je suis saisi de deux amendements, nos 845 rectifié et 529, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement no 845 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 371 rectifié et 857 rectifié. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 371 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 399 et 519. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 399.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 650, visant à supprimer l’article. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 16.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 63, 216 et 528. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement no 63.

Je suis saisi de sept amendements, nos 4, 610, 5, 150, 392, 555 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 4.

Je suis saisi de deux amendements, nos 881 et 849, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 881 fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 897, 892 et 893. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 881.

La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir les sous-amendements nos 892 et 893, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 et 148. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l’amendement no 111.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 39. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 149.

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Pour la suite de notre débat, j’invite chacun à la concision – qui est, avec la précision, une habitude de M. Bloche.

Je suis saisi d’un amendement no 254, portant article additionnel après l’article 22. La parole est à M. Luc Belot, rapporteur, pour le soutenir.