Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 377 et 583. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l’amendement no 377.

La séance est reprise. Nous abordons maintenant l’examen des amendements à l’article 43. Je suis saisi de cinq amendements de suppression, nos 20, 312, 731, 1151 et 1367. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 20.

Je suis saisi de deux amendements, nos 426 et 116 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Roig, pour soutenir l’amendement no 426.

La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 1389.

La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement no 1367. J’imagine que vous allez le retirer.

Je suis saisi d’un amendement no 989 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1550. La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement.

Madame Bello, je considère que vous avez également défendu le sous-amendement no 1550. Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Michèle Bonneton. Brièvement, madame la députée, car tout a été dit.

Je suis saisi d’un amendement no 1284 rectifié qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1211 et 1212. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir l’amendement no 1211.

La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 100. C’est la même idée, monsieur le député ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1214 et 1215. La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1214.

Je suis saisi de deux amendements, nos 328 et 1213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 328.

Vous pourriez vous aussi rectifier votre amendement, monsieur Marleix. La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1213.

La modification proposée est donc la suivante : après « peut, », insérer les mots : « lorsqu’elle rend un avis de compatibilité ou de compatibilité avec réserves et », le reste sans changement. Quel est l’avis de la commission sur cette modification ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1079 rectifié et 622 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 1079 rectifié.

Je suis saisi d’un amendement, no 1460, portant article additionnel après l’article 43. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Certes mais ce n’est pas celui de ces amendements, madame Le Dain. Retirez-vous votre amendement, monsieur Marleix ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 860 et 1413. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 860.

Je suis saisi de l’amendement, no 1085, de Mme Michèle Bonneton. Madame Bonneton ?… Il est défendu.