Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je suis saisi de deux amendements, nos 1255 rectifié et 222, portant article additionnel après l’article 44 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement no 1255 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 621, 379 rectifié, 17 rectifié, 580 et 1006, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17 rectifié, 580 et 1006 sont identiques. La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement no 621.

La parole est à Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 379 rectifié.

La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement no 824 portant article additionnel après l’article 14 ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 501 et 826, portant article additionnel après l’article 15. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 501.

Je suis en effet saisi de deux amendements, nos 153 et 144, portant article additionnel après l’article 44 bis, et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée avec l’amendement no 87. Veuillez poursuivre, madame la députée.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 123, 513 et 572, tendant à supprimer l’article 16 bis. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 113.

Nous en venons aux amendements à l’article 45. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1472.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1452, qui vise à supprimer l’article 31 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 121 et 521. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 121.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 124, 522 et 722. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 124.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 31 bis. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 97 et 587. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 97.

Il faut suivre ! Nous avons voté sur l’ensemble ! Maintenant, nous en arrivons à l’amendement no 854. Même si les sujets se confondent, il n’empêche que nous les traitons amendement par amendement ! La parole est à M. Gilles Savary, pour soutenir l’amendement no 854.

Je suis saisi d’une série d’amendements, nos 98, 369, 1094, 1108, 1207, 590 et 393, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 98, 369, 1094, 1108 et 1207 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 98.

Nous avons voté l’amendement no 120 qui a été adopté ! Vous avez voté pour, monsieur Alauzet ! Nous en venons maintenant à l’amendement no 854 : la parole est à M. Savary.

Il a été examiné, le vote a eu lieu et il n’a pas été retenu. Vous avez maintenant la parole sur l’amendement no 854.

Pardonnez-moi, j’ai oublié d’appeler les autres amendements en discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 590.

Nous avons voté une série d’amendements dans laquelle figurait l’amendement no 722. Il n’a pas été adopté : l’avis de la commission et du Gouvernement était défavorable. L’amendement qui a été adopté est le no 120 ; vous avez maintenant la parole sur l’amendement no 854.

La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Nous sommes peut-être passés un peu vite, mais le no 722 était un amendement parmi d’autres amendements identiques, sur lesquels vous avez pris position, monsieur le rapporteur, tout comme M. le ministre, avant que nous passions au vote. Nous avons également voté sur le no 120. Nous en sommes maintenant au no 854. Vous avez la parole sur l’ame...