Égalité et citoyenneté

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (no 4324).

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (nos 4141, 4191 rectifié).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 4 à l’article 20.

La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 459 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 459.

Je suis saisi de deux amendements, nos 712 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 712.

Je suis saisi de trois amendements, nos 531, 734 et 733, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 531.

Je suis saisi de deux amendements, nos 384 et 601 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 384.

Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 16, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Lurton, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 17, 463 et 714. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 17.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (nos 4141, 4191 rectifié).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 15 septies.

Je vous accorde quelques instants, de façon à permettre à chacun de s’organiser. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vos collègues se rappelleront les horaires que l’Assemblée a fixés depuis un certain temps en conférence des présidents.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 15 septies. Je suis saisi d’un amendement no 138 qui fait l’objet d’un sous-amendement n o 777. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 18, 174 et 661, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18 et 174 sont identiques. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 18.

La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale, pour soutenir le sous-amendement no 777. Vous soutenez l’adoption de l’amendement, sous réserve que la date de dépôt soit repoussée au 1erjanvier 2018 : c’est cela, madame la rapporteure spéciale ?

Vous proposez donc, de substituer « 1er juillet 2017 » à « 1erjanvier 2018 » dans le sous-amendement no 777. Vous êtes d’accord, monsieur le rapporteur de la commission spéciale ?

Je suis saisi d’un amendement no 780 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 783. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.