Égalité et citoyenneté

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 et 662. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 20.

Je ne suis pas sûr que cette mise à disposition de droit soit forcément gratuite : elle peut être au « tarif habituel ». La parole est à M. Dominique Tian.

Cela va de soi. En outre, le troisième alinéa de votre sous-amendement est ainsi rectifié : « Pendant la période définie au second alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral précédant le renouvellement de chaque série du Sénat et le renouvellement général de l’Assemblée nationale… » Cette rectification a été approuvée par la commission et le...

Un point sur nos travaux, mes chers collègues. Il nous reste 310 amendements à examiner. Au rythme où nous allons, nous n’en aurons pas fini l’examen à une heure. Or, nous ne pourrons pas prolonger cette séance au-delà, la journée de demain étant consacrée à l’examen d’un ordre du jour réservé, ses travaux débutant à neuf heure trente et le règ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 322 et 499. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 322.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 16 sexies. La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 428, tendant à rétablir cet article.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 16 septies. La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 427, tendant à rétablir cet article.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 16 octies A. La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 426, tendant à rétablir cet article.

La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 425 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 698, 699 et 700, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. André Chassaigne, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 470, visant à supprimer l’article 28 quater B. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 27.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 175, portant article additionnel avant l’article 28 quater. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 28.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 19 bis. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 771, tendant à le rétablir dans une nouvelle rédaction.

Je suis saisi d’un amendement no 701, qui fait l’objet d’un sous-amendement no789. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la ministre pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 701 et présenter le sous-amendement no 789.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 285, 496 et 576. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 285.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 747, 30 et 170, visant à supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 747.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 31, 32, 681, 682, 683 et 33, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour les soutenir.

La commission a supprimé l’article 19 sexies. Je suis saisi de cinq amendements, nos 512, 656, 513, 511 et 507, qui, visant à rétablir l’article dans une nouvelle rédaction, peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 512 et 656 sont identiques. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l’amendement no 512.

Je suis saisi d’un amendement no 663 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 793. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement.