Égalité et citoyenneté

La commission a maintenu la suppression de l’article 61 ter. Je suis saisi de l’amendement no 776, qui tend à rétablir l’article 61 ter. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Il est de règle que l’on ne s’exprime pas sur les articles supprimés, mon cher collègue. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 161.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 711. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 1.

La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, pour donner l’avis du Gouvernement.

Les amendements nos 187, 186, 185, 184 et 182 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur thématique, pour les soutenir.

La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 582.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 173 et 375. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 173.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 172, 667 et 687. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 172.

Je suis saisi de l’amendement rédactionnel, no 583, de M. Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale.

Je suis saisi de deux amendements, nos 263 et 264, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.

La commission a supprimé l’article 33 bis EB. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 49 et 181, tendant à le rétablir. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir le no 49.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 270, 271, 273, 274, 272, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282 rectifié et 283 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Nous en venons à l’article 71. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 366.

En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 10 et 19 sexies du projet de loi. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 1, modifiant l’article 10.

La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 2, tendant à supprimer l’article 19 sexies.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (nos 3679, 3851). Je vous informe qu’à la demande de la commission spéciale, l’Assemblée examinera par priorité, demain matin à neuf heures trente, après la discussion des projets de ratificati...

Ma chère collègue, la Conférence des présidents a prévu des séances jusqu’à vendredi soir et je pense qu’un certain nombre d’entre nous seront présents. Soyez assurée que nous faisons en sorte que nos travaux se déroulent au mieux. La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale chargée de l’examen du texte.

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 14.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 1213 et 1299. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 1213.