Égalité et citoyenneté

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 45. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 727, tendant à le rétablir.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 47 septies. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 133 et 165, tendant au rétablissement de cet article. La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l’amendement no 133.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 387 et 758. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 387.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 388 et 757. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir le no 388.

Je suis saisi de deux amendements, nos 644 et 645, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 259, 257, 256, 255, 308, 253, 800, 252, 251 et 250, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 389, 690 et 805 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 389 et 690 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 389.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 249, 248, 247, 246, 245, 654, 244, 243, 242, 241 et 676, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 688 et 693. L’amendement no 688 fait l’objet d’un sous-amendement no 794. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 688.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 240, 239, 238 et 237, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 158 et 491. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 158.

Je suis saisi de trois amendements, nos 234, 233 et 231, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 159 et 493. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 159.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 391 et 689. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 391.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 232, 230, 229, 227, 228, 226, 225, 224, 223, 222, 221, 220, 219, 218, 217, 216, 215, 214, 213, 212, 211, 210, 209, 208, 207, 206, 205, 204, 203, 202, 201, 200, 199, 198, 197, 196, 195, 194, 193 et 192, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur ...

Tout cela aurait quand même pu être mieux rédigé au départ… La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 46.

Je suis saisi de trois amendements, nos 190, 191 et 506, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 160 et 494. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 160.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 132 rectifié et 581. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir le no 132 rectifié.

La commission a supprimé l’article 33 bis AA. Je suis saisi de trois amendements, nos 370, 47 et 666, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l’article. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 370.