Égalité et citoyenneté

La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 137 rectifié, tendant à supprimer la division et l’intitulé du chapitre III.

La séance est reprise. Nous en venons aux articles du titre III « Pour l’égalité réelle », articles appelés par priorité.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 151 et 489, tendant à supprimer l’article 34. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 151.

Je suis saisi de trois amendements, nos 36, 37 et 38, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour les soutenir.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale pour le titre III, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 152 et 490. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 152.

Je suis saisi de deux amendements, nos 623 et 624, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 627, 628 rectifié, 629 et 630, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 365.

Je suis saisi de deux amendements, nos 631 et 632, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 774 qui fait l’objet d’un sous-amendement no784 rectifié. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour soutenir le sous-amendement no 784 rectifié.

La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 383.

La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 377.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 736 et 45, visant à supprimer l’article. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 736.

La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour soutenir les amendements nos 720 rectifié et 721, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 671, 386, 672 et 673, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 386 et 672 sont identiques. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement no 671.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 44 A. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 367, tendant à rétablir cet article.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 637, 638, 639 et 640, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 44. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 369, tendant à le rétablir.