Égalité et citoyenneté

La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 14. La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir l’amendement no 58.

J’ai omis de préciser que l’amendement no 58 pouvait faire l’objet d’une discussion commune avec l’amendement no 45. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le soutenir.

Nous avons déjà entendu l’avis de la commission. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Sur l’amendement no 58, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Attard.

Sur l’amendement no 45, je suis également saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

Je demande à tout le monde de se calmer. Des scrutins publics sont prévus : nous allons voter et nous respecterons le résultat des scrutins. J’ai un trop grand nombre de demandes de prise de parole ; je ne pourrai pas faire droit à toutes. La parole est à M. André Chassaigne.

Madame Capdevielle, ces amendements ont, comme tous les autres, été envoyés à la commission des finances, qui n’a fait aucune remarque. Je mets aux voix l’amendement no 58.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 69 Nombre de suffrages exprimés: 69 Majorité absolue: 35 Pour l’adoption: 23 contre: 46 (L’amendement no 58 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 68 Nombre de suffrages exprimés: 67 Majorité absolue: 34 Pour l’adoption: 22 contre: 45 (L’amendement no 45 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 59 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir l’amendement no 59.

Je suis saisi de trois amendements, nos 44, 531 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 44.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 479 et 798. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 479.

Chacun aura un moment de réflexion, puisque sur l’amendement no 1033, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 43 Nombre de suffrages exprimés: 42 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 23 contre: 19 (L’amendement no 1033 est adopté.)

Nous en venons aux amendements, chers collègues. Je suis saisi de sept amendements de suppression de l’article, nos 182, 198, 249, 331, 679, 717 et 1512. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 182.

Sur cette série d’amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 64 Nombre de suffrages exprimés: 63 Majorité absolue: 32 Pour l’adoption: 17 contre: 46 (Les amendements identiques nos 182, 198, 249, 331 et 717 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 183, 250, 332, 724 et 817. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 183.