Projet de loi de finances pour 2017

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 55. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 477.

La parole est à M. Michel Pajon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

C’est vrai qu’il vaut toujours mieux disposer des amendements assez tôt… La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi d’un amendement no 475 rectifié qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 630 rectifié, 632 rectifié et 633 rectifié, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Michel Pajon pour les soutenir et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 475 rectifié.

La parole est à M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 414.

Bon 11 novembre à Verdun, mon cher collègue, qui a cette année une signification toute particulière. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 327.

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », inscrits à l’état D.

Nous avons terminé l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis » et « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que des comptes d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » et « Pensions ».

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’administration générale et territoriale de l’État (no 4125, annexe 3 ; no 4132, tomes I et II.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Nous en venons à l’expression des porte-parole des groupes. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Nous poursuivons l’examen des crédits relatifs à l’administration générale et territoriale de l’État. Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à M. Lionel Tardy, pour une question du groupe Les Républicains.

Nous laissons à M. Paul Molac la possibilité de poser sa question pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

J’appelle les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 481.

La parole est à M. David Habib, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 75, 91, 100, 120, 278, 322, 332, 350 et 378. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour soutenir l’amendement no 75.

La parole est à M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 332.

D’autant plus que tout le monde est à peu près d’accord ! La parole est à M. Jean Lassalle.