Projet de loi de finances pour 2017

Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux engagements financiers de l’État, aux remboursements et dégrèvements et aux investissements d’avenir, ainsi qu’aux comptes spéciaux – participation de la France au désendettement de la Grèce, participation financière de l’État et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des service...

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Vous n’auriez même pas dû avoir la parole. Dans cet exercice un peu contraint, les ministres ne répondent pas aux orateurs.

Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à M. Jean-Claude Buisine, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

J’appelle les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 445. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.

La parole est à M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 321 et 320, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Eva Sas, pour les soutenir.

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », inscrits à l’état D.

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », inscrits à l’état D.

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », inscrits à l’état D.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la recherche et à l’enseignement supérieur (no 4125, annexes 37 et 38 ; no 4126, tomes VIII et IX ; no 4127, tome XIV ; no 4131, tomes X et XI). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe Les Républicains.

Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. Nous commençons par une question du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Nous passons à une question du groupe socialiste, écologiste et républicain. La parole est à Mme Martine Faure.

J’appelle les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 329. La parole est à Mme Martine Faure, pour soutenir

La parole est à M. Alain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je voudrais insister sur la situation particulière des veuves. D’autres que moi l’ont fait, Marie-Christine Dalloz en particulier, mais sur un autre point. Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, les veuves sont les ressortissantes de votre ministère et de l’ONAC, et les anciens combattants, passé un certain âge, disposent de la demi-part...

Je suis assez sensible à ce qu’a dit notre rapporteur spécial. On peut en effet parfaitement laisser un peu de temps au ministre pour financer l’augmentation du FAC, mais encore faudrait-il qu’il soit précis dans sa réponse. Je ne nie pas sa volonté tout en constatant toutefois qu’à ce stade, il n’indique aucun chiffre. Sa réponse est plus litt...

Au titre de la BPI, mon cher collègue, pas au titre du FAC. Il s’agit pourtant d’un vrai sujet puisqu’à la crise de l’élevage, qui persiste depuis plusieurs mois, s’ajoute maintenant une crise de la production céréalière. À l’évidence, si les crédits du FAC sont à partager entre les éleveurs et les céréaliers, il n’y aura plus grand-chose pour ...