Projet de loi de finances pour 2017

Tous ces amendements révèlent une chose : une attente a été suscitée par les propos que vous avez tenus, monsieur le ministre, et par les programmes que vous avez lancés. Or, aujourd’hui, cette attente n’est pas satisfaite. Des gens se sont lancés dans des projets, ils se sont engagés, mais ils n’y arrivent pas, faute de crédits de l’État. Et n...

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, passé alors de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014, ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en s...

Je partage l’opinion qui vient d’être exprimée par notre collègue Batho. Il ne s’agit pas de « faire de l’anti-diesel ». Le diesel a été l’un des grands secteurs économiques dans notre pays. Nos entreprises s’y sont investies, les particuliers aussi, et il faut en tenir compte. En revanche, il me paraît assez légitime qu’à moyen terme, en term...

Cet amendement reprend un amendement excellemment déposé en commission par certains de nos collègues socialistes, notamment MM. Juanico, Terrasse et Cherki. Il vise à réduire, lors de la vente d’un immeuble, la durée de détention au-delà de laquelle les plus-values immobilières ne sont plus imposées. Aujourd’hui, ce délai permettant d’être exo...

Dans l’article 2, vous organisez une réduction de l’impôt des catégories intermédiaires, en prévoyant un seuil de 20 500 euros pour un célibataire et de 41 000 euros pour un couple. Ce qui me préoccupe, c’est que si vous respectez la conjugalisation de l’impôt, vous ne respectez pas la familialisation de l’impôt. La logique aurait été de respe...

Vous avez supprimé un des rares avantages accordés aux familles qui avaient élevé trois enfants ou plus, puisque vous avez fiscalisé la majoration de 10 % de leurs pensions. Cette catégorie est celle dont l’impôt a le plus augmenté cette année. Nous voulons affirmer un principe auquel la majorité sera sans doute hostile en revenant sur cette f...

On commence à découvrir, à l’occasion de l’article 5, les difficultés que générera le prélèvement à la source. La mesure aura des conséquences dès cette année puisqu’on l’inclut dans la première partie du projet de loi de finances. L’une des difficultés qui apparaît clairement, c’est que les élus disposant d’un mandat de cinq ans ne seront impo...

Ce Gouvernement aura marqué son mandat du choc fiscal qui a frappé les ouvriers et les salariés bénéficiant d’heures supplémentaires. Nous souhaitons revenir sur cette mesure afin que les travailleurs qui en font le plus, ceux qui concourent le plus à l’enrichissement de notre pays, ceux qui font des efforts, obtiennent une reconnaissance sur l...

Je confirme : cet article nous laisse entrevoir les difficultés que générera le prélèvement à la source. Après 2018, les élus seront au droit commun ; on est d’accord et il n’y a rien à dire à ce propos. Mais ils ne seront jamais imposés au titre des indemnités qu’ils percevront en 2017 !

Qu’ils aient fait le choix du prélèvement à la source ou du droit commun, ils ne seront jamais imposés. Donc un élu qui fait cinq ans de mandat ne paiera que pour quatre ans.

C’est assez difficile à expliquer à l’opinion ! La meilleure preuve, c’est que la mesure coûte 30 millions d’euros, et ces 30 millions que nous voyons ici pour les élus, nous les retrouverons dans le raisonnement général pour d’autres catégories, quand nous discuterons des articles non rattachés relatifs au prélèvement à la source, au mois de n...

Cela, c’est si vous rapportez l’imposition à une vie professionnelle entière. Mais si vous la rapportez à un mandat électif ?

Comme vous le savez, chers collègues, les anciens combattants bénéficient d’une demi-part supplémentaire. Nous avons progressé l’an dernier en abaissant à soixante-quatorze ans le seuil de son déclenchement, initialement fixé à soixante-quinze ans, et peut-être continuerons-nous à progresser. Une injustice subsiste néanmoins – et je suis convai...

C’est vrai ! Il y a vraiment là une iniquité et je suis heureux que Mme la rapporteure générale en convienne. Notre administration, technocratique et éloignée de ce que vivent nos compatriotes, s’assoit sur ces réalités et ne veut surtout pas se lever en raison des enjeux financiers sous-jacents. Je vous le dis très gentiment, monsieur le secr...

Malgré les avantages que vous lui avez accordés, notamment en excluant les oeuvres d’art de l’ISF !

La loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a instauré un mécanisme de suramortissement pour relancer l’économie. De fait, ce mécanisme est intéressant. Sont concernés par ce dispositif les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, les matériels de manutention, ou encor...

Il est vrai que des mesures ont été prises, mais nous avons également subi une crise sans précédent, dans tous les secteurs d’élevage d’abord, puis aujourd’hui dans le secteur céréalier. D’ailleurs, le Gouvernement s’est montré beaucoup plus sensible aux préoccupations des céréaliers qu’il ne le fut dans le passé à celles des éleveurs.

Il n’en demeure pas moins que notre pays a pris du retard dans la modernisation de ses bâtiments agricoles et des installations destinées à produire de l’énergie. La faiblesse des investissements en ce domaine en témoigne. Je maintiens mon amendement, tout en regrettant que le Gouvernement prête plus aisément l’oreille aux préoccupations des au...

Nous croisons dans les gares et tous les autres lieux publics les militaires qui participent à l’opération Sentinelle : ils nous protègent. Nous les croisons également lorsqu’ils sont en permission. J’ai pris l’initiative d’accueillir les militaires du 3e RIMA de Vannes à l’issue d’une mission Sentinelle. Que nous disent-ils ? Que lorsqu’ils pa...

Je comprends parfaitement que d’autres demandes reconventionnelles puissent exister. Je remercie Mme Adam, présidente de la commission de la défense, pour son soutien. Cependant, je tiens à apporter une petite rectification : les marins et les aviateurs font partie de l’opération Sentinelle. Certes, nous les voyons un peu moins – on peut compr...