Projet de loi de finances pour 2017

En cela, mon amendement est raisonnable : il ne s’agit pas de créer un droit qui vaudrait pour tous ceux qui seraient confrontés à des mobilités professionnelles, mais d’associer cet avantage à une situation particulière pour notre pays, à un risque particulier pris par les soldats qui nous défendent.

Cette mesure bénéficiera à des gens ayant un revenu indiciaire faible et des primes relativement importantes. Si l’on n’adopte pas cette disposition, ces primes les rendront redevables d’un impôt sur le revenu supplémentaire, dont ils seraient épargnés s’ils étaient en OPEX. Voilà pourquoi mon amendement me semble raisonnable. Cependant, je le...

Je veux apporter quelques éléments sur les amendements défendus par nos collègues de la belle île de Corse. Un problème de fond se pose, avec d’autant plus de force pour ce territoire insulaire qu’est la Corse. L’Europe, en particulier la France, est touchée par un phénomène de métropolisation gigantesque. L’écart entre les territoires se creu...

Il faut en tirer les conséquences. On ne peut réserver les entreprises d’avenir, qui font de la recherche, à certaines zones, à savoir Paris et quelques grandes métropoles : le phénomène doit gagner l’ensemble du territoire. Des centres de recherche performants sont installés dans ma région, notamment à Roscoff et à Lannion, mais ils sont conf...

Si l’on ne le constate pas, si l’on n’en tire pas les conséquences, on passe à côté de l’histoire.

Nous n’allons pas rouvrir le débat que nous avons eu ces dernières années sur le CICE.

Toutes les études et rapports, qu’il s’agisse de celui de Mme Beaufils, au Sénat, ou de celui de la Cour des comptes, confirment que le CICE, qui fut l’un des principaux vecteurs de votre politique, s’est soldé par un échec. Je veux aussi en constater l’injustice, inconvénient qu’aurait permis d’éviter une simple baisse des charges. J’espère q...

…mais, à un moment donné, il faut raison garder. Par trois fois, cet après-midi, nous avons vu revenir ces débats. Or, dans le même temps, je vous rappelle que nous avons refusé le bénéfice d’une demi-part aux veuves d’anciens combattants. Il y a vraiment deux poids et deux mesures. « Chacun ses pauvres », disait la bourgeoisie au temps de Bal...

Monsieur le ministre, ni votre compétence ni votre énergie ne sont en cause, mais c’est l’ultime budget que vous nous présentez…

…et il est marqué par ce qui restera dans les esprits comme la caractéristique de toute cette législature : le choc fiscal, dont notre pays ne se remet pas, qui a touché tous les Français, et non pas seulement les catégories moyennes et aisées, notamment par la disparition des avantages liées aux heures supplémentaires. Après ce choc fiscal, v...

…un dispositif dont il faudra sortir au profit d’une véritable baisse des charges. D’ailleurs, il ne satisfait pas toutes les entreprises ; vous savez en effet qu’il reste des difficultés majeures, qui concernent notamment les coopératives. Cet ultime budget est fondé sur un certain nombre d’artifices, sur des positions très démagogiques et ca...

…et qui sera adoptée prochainement. C’est une bonne mesure. Curieusement, quand je la proposais, on me répondait qu’elle était très chère. Maintenant, elle l’est sensiblement moins. Il faudra nous expliquer qui avait tort : le ministre des finances d’autrefois ou celui d’aujourd’hui ?

J’insiste sur un autre aspect souligné par Mme Dalloz : vous avez une chance formidable. Vous bénéficiez de taux d’intérêt faibles, voire négatifs.

Vous invoquez la faiblesse relative de ces taux comparés à ceux des autres pays. Mais attention : il faut les comparer dans le temps.

Les législatures précédentes n’ont pas connu cet avantage. Il est à craindre que les suivantes en soient également privées.

Enfin, ce budget, nous y reviendrons en examinant les articles non rattachés, est entaché d’un défaut majeur : l’idée du prélèvement à la source, allant à l’encontre des avantages accordés aux familles et de la simplification. Nous devrons absolument sortir de ce dispositif si, comme je l’espère, nous regagnons la majorité.