Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 177 et 210, tendant à supprimer l’article 3. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 177.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance-maladie, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 178 et 271, qui visent à supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 178.

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la Sécurité sociale pour l’exercice 2017.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 54. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l’amendement no 14, tendant à supprimer l’article.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour donner l’avis de la commission ?

La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Ce n’est pas nécessaire, monsieur le secrétaire d’État. Nous vous avons bien compris. En outre, cet amendement existe déjà.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 925 et 12. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 925.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 124, 179, 198, 219, 348 et 597. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 124.

Sur les amendements identiques nos 179, 198, 219, 348 et 597, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 179.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 50 Nombre de suffrages exprimés: 49 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 20 contre: 29 (Les amendements identiques nos 179, 198, 219, 348 et 597 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d’un amendement no 923 portant article additionnel après l’article 6. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 803 tendant à supprimer l’article 7. La parole est à M. Philippe Naillet, pour le soutenir.

Je suis donc saisi de deux amendements, nos 922 et 802, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 922 du Gouvernement a déjà été présenté par M. le secrétaire d’État. Monsieur Naillet, retirez-vous aussi l’amendement no 802 ?

Monsieur Lefebvre, je ne suis pas en mesure d’enjoindre le Gouvernement de répondre à une question : c’est à lui de prendre la parole s’il le souhaite.

Je vais vous retirer la parole, mon cher collègue, car vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti.

Je vous redonnerai la parole à l’occasion d’un amendement, monsieur Lefebvre. Ce sera plus simple. La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement no 874.

Je suis saisi d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 8. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 747.