Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
88 amendements trouvés
10/09/2012 — Amendement N° 41 au texte N° 148 - Article 1er (Tombe)
M. Tardy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Salen, M. Cherpion, M. Sermier, M. Le Fur, M. Moudenc, M. Huet, Mme Le Callen...
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer à la référence : « aux 1° ou 3° » la référence : « au 1° ». Exposé sommaire : Faire intervenir les sociétés d'intérim dans le suivi professionnel et social du bénéficiaire de l'emploi d'avenir semble particulièrement incongru.
10/09/2012 — Amendement N° 40 au texte N° 148 - Article 1er (Tombe)
M. Tardy, M. Breton, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Reynès, M. Salen, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Sermier, M. Moudenc
Après la dernière occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « zones d'emplois dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de seize à vingt-cinq ans est supérieur à la moyenne nationale. ». Exposé sommaire : La notion de « territoire connaissant des difficultés particulière » est beaucoup trop floue pour pouvoir se...
10/09/2012 — Amendement N° 39 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Luca, Mme Duby-Muller, M. Salen, M. Sermier, M. Le Fur, M. Cherpion, Mme Gref...
À l'alinéa 7, supprimer les mots : « en priorité ». Exposé sommaire : Le fait d'inscrire dans la loi que le dispositif s'adresse « en priorité » à un public déterminé risque de poser des problèmes d'application. Cela suppose en effet qu'il puisse y avoir des choix à effectuer, et que des jeunes seront donc exclus du dispositif, alors même q...
10/09/2012 — Amendement N° 37 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy, M. Breton, Mme de La Raudière, Mme Dalloz, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Salen, M. Sermier, M. Cherpion, M....
Après le mot : « sociale », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : La notion d'activité ayant un fort potentiel de création d'emplois est beaucoup trop imprécise pour servir de base à un contrat aidé, donc financé sur fonds publics.
10/09/2012 — Amendement N° 36 au texte N° 148 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Tardy, Mme de La Raudière, Mme Dalloz, M. Terrot, M. Guilloteau, Mme Duby-Muller, M. Salen, M. Sermier, M. Cherpi...
Après le mot : « travailleurs », la fin de l'article L. 6325‑6‑1 du code du travail est supprimée. Exposé sommaire : L'utilisation de machines dangereuses par les jeunes de moins de 18 ans est interdite, sauf dérogation délivrée par l'inspection du travail. Les dérogations sont régulièrement accordées pour les jeunes en contrat d'apprentissa...
10/09/2012 — Amendement N° 13 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Gérard, M. Salen, Mme de La Raudière, M. Francina, M. Chartier, M. Decool, M. Jean-Pierre ...
Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.
10/09/2012 — Amendement N° 12 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Le Fur, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Gérard, M. Chartier, M. Olivier Marleix, Mme Grosskost, M. ...
À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « titulaires de bourses de l'enseignement supérieur relevant du titre II du livre VII du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Réserver l'accès aux « emplois d'avenir professeur » aux seuls boursiers est discriminatoire. De nombreux jeunes des classes moyennes se retrouvent dans des...
07/09/2012 — Amendement N° 86 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Breton, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fu...
A l’article 2 : A l’alinéa 15 après « les établissements publics locaux d’enseignement », insérer « et les établissements mentionnés à l’article L442-5 du code de l’éducation nationale et aux articles L811-8 et L813-1 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Exposé des motifs : Les établissements de l’enseign...
