Refondation de l'école de la république

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 19 contre 36

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 37, 299, 344 et 420, tendant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 37.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 212 et 423. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 212.

Effectivement ! Mais cela a parfaitement pu échapper aux uns et autres Êtes-vous satisfait, monsieur M. Braillard est-il satisfait ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 424, 88 rectifié et 242, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 88 rectifié et 242 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l'amendement n° 424.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 303 rectifié et 425 rectifié. La parole est à M. Patrick Hetzel pour soutenir le premier.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 89 et 92. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 89.

Je suis saisi de trois amendements, nos 177, 93 et 214, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement n° 177.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (nos 653, 767).

La parole est à M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (nos 653, 767).

Merci ma chère collègue. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce débat. La parole est à Mme Colette Langlade.

L'amendement n° 19 est défendu. (L'amendement n° 19, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 398 et 811. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 398.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement no 20 est défendu. La parole est à Mme Martine Faure, pour soutenir l'amendement n° 1352.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1063 et 1513 rectifié. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 1063.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1476 et 1182. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1476.

Je suis saisi de deux amendements, nos 915 et 1183, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 915 est défendu.

Il n'a pas été retiré ? C'est pourtant ce que j'avais cru comprendre. Cela n'a pas d'importance : il y aura donc un vote sur l'amendement. Vous avez la parole madame Olivier.