Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 435 et 917. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 435.
L'amendement n° 917 est défendu. (Les amendements identiques nos 435 et 917, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 1280 est défendu. (L'amendement n° 1280, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 91, 1163 et 1260. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 91.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1022, 1261 et 167, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l'amendement n° 1022.
Nous en venons aux amendements à l'article 28. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 1115.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1262 rectifié, 15 rectifié et 1165, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 rectifié et 1165 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l'amendement n° 1262 rectifié.
L'amendement n° 362 est défendu. (L'amendement n° 362, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 78 et 673, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour présenter l'amendement n° 78.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 695 et 1186. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 695.
L'amendement n° 1252 est défendu. (L'amendement n° 1252, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Sur l'amendement n° 1088 rectifié de Mme Mazetier, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Mme Pompili avait demandé la parole auparavant, très gentiment et selon les usages Vous avez la parole, madame Pompili.
Nous en venons aux amendements sur l'article. Je précise que, depuis le début de la séance, nous avons examiné quatre-vingt-dix-huit amendements et qu'il en reste 629. À ce rythme, il nous faudra poursuivre nos travaux pendant dix-huit heures et quatre minutes exactement. J'invite donc les uns et les autres à faire preuve de concision. La conc...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 121 et 912. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 121.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 364 et 377. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement n° 364.
Sur l'amendement n° 358, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame Pompili, maintenez-vous cet amendement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 rectifié et 1263. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l'amendement n° 17 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 464 et 913. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 464.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 10. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 1401.
