Transparence de la vie publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005, 1109).

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour présenter l'amendement n° 105.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l'amendement n° 373 le premier des 120 000 amendements qu'il a déposé sur ce texte

J'appelle maintenant l'amendement n° 400 de M. Jean-Charles Taugourdeau. Notre collègue a décliné cet amendement en 120 000 exemplaires, ce qui constitue une forme de record, en faisant varier le seuil de population à partir duquel les élus locaux sont soumis à l'obligation de déclaration instituée par le projet de loi. M. Taugourdeau ayant r...

je vais lui donner la parole pour une présentation globale de ceux-ci en lui laissant toute latitude pour s'exprimer librement au-delà des deux minutes réglementaires. À l'issue de la discussion, je mettrai aux voix par un seul vote l'ensemble de ces amendements. Vous avez la parole, mon cher collègue.

Monsieur le rapporteur, cela suppose de réécrire tout l'amendement, et cela ne peut se faire en séance. On ne peut pas ajouter un élément positif sur un élément négatif.

Non, mon cher collègue, il n'est pas possible de sous-amender, car la phrase est négative. Nous procéderons à la modification au cours de la navette. Pour ne pas retarder le débat, je vous suggère de vous rallier à la solution du rapporteur qui propose de voter pour votre amendement en l'état.

Je suis saisi de deux amendements, nos 93 et 123, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l'amendement n° 93.

Mon cher collègue, vous vous éloignez du rappel au règlement. Je vais vous répondre sur la question de l'irrecevabilité.

Monsieur Taugourdeau, je vais vous lire la réponse que le président de l'Assemblée nationale a lui-même préparée. Le Président de l'Assemblée nationale a déclaré cet amendement irrecevable au motif que, au-delà son caractère provocant et inconvenant, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), il portait atteinte indirectement à la personne et...

Que les choses soient bien claires, monsieur le président de la commission des lois : il ne s'agit pas d'une irrecevabilité au titre de l'article 40, qui repose sur une tout autre logique.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004, 1108).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 10 portant article additionnel après l'article 2.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. Hervé Morin, pour une brève intervention, si nous ne voulons pas nous coucher trop tard !

Je suis saisi de deux amendements, nos 209 et 332, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur le vote de l'amendement n° 209, je vous indique d'ores et déjà que je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Myard, pour souten...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 25 contre 60

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 287 rectifié et 298 rectifié. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 287 rectifié.