Transparence de la vie publique

Nous en venons à l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 11 ter. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 178.

Je suis saisi de deux amendements, nos 46 et 235, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l'amendement n° 46.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 104 et 189, tendant à supprimer l'article 4 bis. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 104.

L'amendement n° 59, présenté par M. de Rugy et plusieurs de ses collègues du groupe écologiste, est défendu.

L'amendement n° 58, présenté par M. de Rugy et plusieurs de ses collègues du groupe écologiste, est défendu.

L'amendement n° 46, présenté par M. de Rugy et plusieurs de ses collègues du groupe écologiste, est défendu.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 105, 169 et 190, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 105.

L'amendement n° 57, présenté par M. de Rugy et plusieurs de ses collègues du groupe écologiste, est défendu.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 106, 170 et 191, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 106.

Je suis saisi de trois amendements, nos 130 deuxième rectification, 234 et 371 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 130 deuxième rectification, présenté par M. de Rugy et plusieurs de ses collègues du groupe écologiste, est défendu, de même que l'amendement n° 234 de M. Abad et l'amendement n° 3...

Sur l'article 12, je suis saisi de deux amendements, nos 227 et 164, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 227.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 107, 171 et 193, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 107.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 108, 172 et 199. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 199.

Je suis saisi d'un amendement n° 167 de M. Urvoas. Il s'agit d'un amendement de conséquence, auquel la commission est favorable.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique, auraient lieu le mardi 25 juin, après les questions au Gouvernement.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. (nos 1005, 1109)

Je suis saisi d'un amendement n° 166 de M. Urvoas. Il s'agit d'un amendement de conséquence, auquel la commission est favorable.

Je n'ai pas de pouvoir d'injonction à l'égard du ministre ou du président de la commission pour leur demander de répondre.

La parole est donc à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 340 et 341, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Chacun comprend que l'on aille vite, étant donné qu'il s'agit des mêmes arguments. C'est logique. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 13.