Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à Mme Laure de La Raudière. Vous voulez sans doute faire un rappel au règlement, car vous n'avez pas déposé d'amendement sur cet article ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 135, 224 et 309. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 135.
Si nous suspendons la séance pendant dix minutes, autant la lever tout de suite. Je suggère donc de nous en tenir à une suspension de cinq minutes, à moins qu'il y ait un consensus pour lever la séance maintenant. Il me semble que nous aurions peut-être intérêt à faire avancer nos travaux La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 392, tendant à la suppression de l'article 19 bis.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 25 juin, après les questions au Gouvernement.
